REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE - fh2mrema
REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change
Régimes économiques en douane - fondation Invest
Régimes économiques en douane Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l´utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l´exportation) en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change (Code des douanes et impôts indirects
Les Régimes ADMINISTRATION DES DOUANES Economiques Avenue
Les Régimes Economiques en Douane Garantie Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent, sauf dérogation, être couvertes par une garantie re p r é s e n t é e , soit par la consignation d’un montant fixé par l’Administration, auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou
LISTE DES REGIMES DOUANIERS - Douanes sénégalaises
liste des regimes douaniers )r< cl38 suspension provisoire des droits et taxes cl40 prlwllege diplomatique c2 mise consom directe suite depot transit transbordement pp
RAPPORT DE STAGE
III-LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE : 1- Présentation des RED : les RED ont été encouragés pour développer les échanges commerciaux avec l’étranger d’une façon générale et pour promouvoir les exportations d’une façon particulière Régis et mis en vigueur par le code des douanes marocain du 9 octobre 1977, mis à
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RAPPORT DE STAGE 1 L'ADII est un organe du ministère de l'économie et des finances. Il participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en oeuvre. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des
procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et
l'organisation efficiente des services douaniers. Elle veille aussi, à ce que les importations d'une même marchandise acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau douanier. C'est l'équipe fiscale qui implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes. Cette administration prête une attention particulière à la protection de l'économie nationale à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Ainsi, sachant qu'une bonne maîtrise des régimes économiques en douane s'avère importante , mon stage au sein de cet organisme a fixé comme principal objectif de se familiariser aux procédures douanières et d'acquérir un savoir et un savoir-faire en matière de gestion de ces régimes. Les tâches liées à la gestion des comptes souscrits sous le régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) constituent un métier en constante évolution qui requiert de la part de celui ou de celle qui l'exerce, de la vigilance, l'assimilation des réajustements permanents qui interviennent dans la gestion desrégimes économiques et la faculté de concilier les impératifs d'un contrôle des
procédures. Le nombre important d'instructions régissant la matière( code de douane, tarifs des droits de douane, les lois particulières, les circulaires, notes...), leur éparpillement et les écarts fréquents dans leur application au niveau de servicesextérieurs sont parfois sources de difficultés pour les agents et de désagréments pour les
opérateurs. Aussi est-il important d'élaborer ce rapport comme un guide comportant la compilation des tâches telle qu'exécutées au niveau du terrain en conformité avec la réglementation, dans l'objectif d'uniformiser la méthode de travail dans les différents bureaux en mettant à la disposition des agents, des transitaires, des déclarants et des opérateurs un instrument de travail pratique. Le présent rapport retrace les opérations accomplies depuis la prise en charge des marchandises sous le régime de l'ATPA jusqu'à la régularisation définitive des comptes souscrits, ne dispense pas bien entendu son utilisateur de se référer aux textes législatifs et réglementaires de base en vigueur. RAPPORT DE STAGE 6PRESENTATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
DES DOUANES ET DES IMPOTS INDIRECTS
1-Promotion de l'investissement.
2-Protection du consommateur.
3-Protection de l'économie.
4-Equité fiscale.
RAPPORT DE STAGE 7I- LES MISSION PRIORITAIRES DE LA DOUANE :
L'administration des douanes et des impôts indirects remplissent quatre mission prioritaires dans un contexte économique caractérisé par la libération du commerceextérieur, et la volonté de promouvoir les activités génératrices de devises telles les
exportations. Aux termes de l'article 9 du décret relatif aux attributions et à
l'organisation du ministère des finances et de la privatisation, l'administration des douanes et des impôts indirects est chargée de la mise en oeuvre à travers les missions suivantes :1-promotion de l'investissement :
l'ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l'investissement revêt plusieurs aspects dont on cite en particulier : il'application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d'équipements importés. iLa promotion des régimes économiques en douane, notamment l'admission temporaire pour perfectionnement actif et l'entrepôt industriel franc. iLa simplification des procédures de dédouanement.2-la protection des consommateurs :
la mission de protection des consommateurs figure aujourd'hui, parmi les principales missions de l'ADII. Cette dernière est chargée d'appliquer un certain nombre de réglementations en matière du contrôle de fraude alimentaires, sanitaires et phytosanitaire, du respect des normes industrielles et qualitatives obligatoires et de lutte contre la contrefaçon. L'intervention de l'ADII au niveau de ces contrôles ne se traduit pas nécessairement par la vérification physiques. Lorsqu'un document atteste de la réglementation, et qu'il est produit par l'opérateur, la vérification physique ne s'impose pas automatiquement. RAPPORT DE STAGE 83-la protection de l'économie nationale :
Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l'économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait l'origine de la marchandise, une des conditions essentielles pour l'octroi des avantages prévus par lesdits accords.De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées
pour prévenir toute action de dumping pouvant porter préjudice à la production nationale.4-l'équité fiscale :
l'ADII veille à ce que les importations d'une même marchandise ( même origine, même valeur, ect...) acquittent les mêmes droits et taxes quel que soit l'importateur ou le bureau d'importation. L'équité fiscale implique également une lutte contre la contre- bande et la fraude sous ses formes. RAPPORT DE STAGE 9II- ORGANIGRAMME :
PRSENTATION DE LA CIRCONSCRIPTION DE CASA-PORT
RAPPORT DE STAGE 10S/ des Enquêtes, du Contrôle à
Posteriori et du ContentieuxS/ de la Gestion des