RISQUES NATURELS, MINIERS et TECHNOLOGIQUES
risques naturels, miniers et technologiques et pour tout bien immobilier situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé Lorsqu'un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité d’assurance (1), le vendeur ou le
Risques natuRels, minieRs et technologiques
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie risques naturels, miniers et technologiques - acquÉreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs 7 l’état des risQUes localiseR le bien Un modèle d’état des risques, établi par le ministère du développe-- ment durable, est téléchargeable
ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES
Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement 1 Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques
RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES
Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 -5 et R 125 -26 du Code de l'environnement 1 Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques concernant l'immeuble est établi sur la base des informations
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
Version n°5 62Cd Dossier n° : 2013-10-114 – FONDATION ABBE PIERRE Page 13/13 NOTICE D’INFORMATION AU VENDEUR OU AU BAILLEUR Dans l’état des risques naturels, miniers et technologiques, il revient au propriétaire, sous sa responsabilité,
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR naturels Crue torrentielle Avalanche Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement 1
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 -5 et R 125 -26 du Code de l'environnement 1 Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou
Qui doit, quand et comment remplir l’état des risques
une fiche ou un état des risques naturels, miniers ou technologiques mentionnant la zone de sismicité : 2, 3, 4 ou 5 définie par décret • Le préfet adresse copie de l’arrêté au maire de chaque commune intéressée et à la chambre départementale des notaires
wwwdauphin-communefr
La liste des risques naturels, miniers et technologiques prévisibles auxquels la commune est exposée sur tout ou partie de son territoire est la suivante Risques naturels : Séisme - Risques miniers : NEANT - Risques technologiques prescrits le 30 juillet 2012 ARTICLE 4 :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de SAINT- CYR-SUR-LOIRE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté
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