Conséquences d’une subvention illégale allouée à une

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée Si le signataire n'est pas le représentant légal de la structure, merci de joindre le pouvoir lui

CNDS PACA : dossier de demande de subvention 2012

mais il faut néanmoins noter le montant de votre demande de subvention sur cette fiche, dans le champ ci-dessus bnu Cette fiche concerne le budget du porteur de la demande par affiliation, par Pôle ou par CMS \r

Dossier de demande de subvention 2012 Investissement

Cette fiche (page11) permet au représentant légal de la structure, ou à son mandataire de signer la demande et d’en préciser le montant Votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée 6 Attestation comptable Cette fiche est à compléter en cas d'absence de bilan comptable (page 12) 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION N° 2012/31 DÉPARTEMENT

Séance du 14 mai 2012 L’an deux mille douze et le quatorze mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Luc CHAUSSIGNAND Date de convocation : le 04 mai 2012

Bulletin Municipal de la Commune d’Estandeuil Juillet 2012 – N°33

Juillet 2012 – Numéro 33 Page 3 Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier émanant de l’association « Club Amitiés Rencontres » remerciant l’assemblée pour les aides allouées chaque année et sollicitant à nouveau une subvention pour l’année 2012

RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION 2011-2012 Octobre 2012

CPDT – SUBVENTION 2011-2012 – EXPERTISE E3 – RAPPORT FINAL – LEPUR 4 1 INTRODUCTION La création d’une zone d’activité économique sur le territoire d’une commune engendre des conséquences et des retombées pour cette dernière Toutefois, compte tenu de la

COMMUNE D’ELLIANT - é du 6 juillet 2012

COMMUNE D’ELLIANT - é du 6 juillet 2012 L’ an 2012 et le 6 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, éè é s’ est é au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses é Salle du conseil sous la é de LE SAUX ç Maire é : M LE SAUX ç Maire, Mmes : DONNARD Liliane, GUIRRIEC Odile, LE

COMMUNE D’ELLIANT - é du 27 juillet 2012

COMMUNE D’ELLIANT - é du 27 juillet 2012 L’ an 2012 et le 27 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, éè é s’ est é au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses é ,Salle du conseil sous la é de LE SAUX ç Maire M LE SAUX ç Maire, Mmes : DONNARD Liliane, LE GUIRRIEC Odile, NOHAIC Isabelle,

COMMUNE DE VALEZAN VENDREDI 16 MARS 2012

COMMUNE DE VALEZAN PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 MARS 2012 L’an deux mil douze et le seize du mois de mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu