LEtat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)

Saisine : Ministre de la Santé (17 septembre 2012) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE L’avant-projet de règlement grand-ducal sous avis a pour objet d’abroger les règlements grand-ducaux modifiés du 27 juillet 1997 relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires, dont le règlement du 4 juillet 1988 fixant les conditions d’hygiène et de

Objet: Projet de règlement grand-ducal - Chambre de Commerce

Saisine : Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs (26 mars 2014) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Le projet de règlement grand-ducal sous avis a pour objet d’introduire un label facilitant aux consommateurs l’identification des 1denrées alimentaires produites sans

Avis du Conseil d’État

Par dépêche respectivement dess 8, 11 et 12juin 2020, l es avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce, du Tribunal administratif, de la Cour administrative et du Collège médical ont été communiqués au Conseil d’État L’avis de la Chambre des salariés a été communiqué au Conseil d’État

A - N° 183 / 23 août 2011

nationale de santé, la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale ou un groupement professionnel de prestataires de soins signataire d’une convention avec la Caisse nationale de santé Art 3 La saisine de la Commission de nomenclature se fait par la demande standardisée d’inscription dont la

COUR DAPPEL DE PARIS

de la cour d'appel de Paris du 24 septembre 2015 (n° RG 2014/17586), devenu irrévocable après le rejet par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, statuant par arrêt du 21 juin (pourvoi n° 15-25 941), du pourvoi dont elle avait été saisie

ARRÊTÉ n°376/2018 du 21 août 2018 portant délégation de

Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son titre III, chapitre 1er, article 26 ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

Prix TTC : 10 - Cour de cassation

Note sous avis de la deuxième chambre civile, 28 novembre 2019, n o 293 ci-dessus La demande d’avis adressée à la Cour de cassation se rapporte à l’office du tribunal de grande instance spécialement désigné en application de l’article L 211-16, 3o, du code de l’organisation