[PDF] I1 OTICE EXPLICATIVE - Webissimo (internet)

IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR Demande de

cerfa 11194*06 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire Décret n° 55-1350 du 14/10/1955, art 39 N° 3233-SD (voir la notice n° 3241

3233-SD 2016 Demande de renseignements

FORMULAIRE OBLIGATOIRE U DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES

D E M A N D E D E R E N S E I G N E M E N T S FORMULAIRE OBLIGATOIRE (Code civil - art 39 du décret du 14/10/1955) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS feuille complémentaire n°

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Ces informations sont sollicitées par demande expresse au service de publicité foncière Un formulaire CERFA, tel qu’il apparaît ci-dessous, doit être renseigné par le demandeur Fig 1 Exemple de formulaire CERFA n °3233 Selon le formulaire renseigné (n°3233, 3236, 3232), le service de publicité foncière fait parvenir soit la fiche

IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR Demande de copie de

AUDE

cerfa 111 4*04 DIRECTIO GÈNÉRALE (voir la notice no 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des NO 3233-SD (01,-2017) Total 12€ 12€ Nombre de personnes Tarif

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cerfa NO 13632*07 DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT Articles L 341-3, R 341-1 et suivants du code forestier (Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d'information) Veuillez transmettre "original de la demande avec ses pièces-jointes, à la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)