[PDF] ORec Guide à l’usage des candidats vacataires d’enseignement

LE A ALAURÉAT EN FI HES

En cas d’inaptitude totale ou partielle, pour la durée de l’année scolaire, ou pour une durée limitée, les candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et soumis au contrôle en cours de formation, devront produire un certificat médical L’attestation d’inaptitude devra ensuite

LE BACCALAUREAT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE EN FICHES

En cas d’inaptitude totale ou partielle, pour la durée de l’année scolaire, ou pour une durée limitée, les candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et soumis au contrôle en cours de formation, devront

Dijon, le 30 août 2010 Inspecteur de lÉducation Nationale

Au cours du cycle de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans, les élèves se présentent obligatoirement et les apprentis facultativement aux épreuves d’un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) Les candidats concernés sont soumis à des épreuves évaluées par contrôle en cours de formation

ORec Guide à l’usage des candidats vacataires d’enseignement

universitaire en cours La copie de la carte étudiante ne sera pas acceptée Attention, vous vous engagez à ne réaliser qu’un maximum annuel de 96hEqTD et vous attestez ne pas bénéficier de contrat étudiant, ATER ou contrat doctoral avec une mission d’enseignement au sein de l’URA ou de tout autre établissement

Secrétariat de direction

ou de justifier que votre profession vous permet de dégager des moyens d’existence régulier depuis au moins 3 ans (par exemple : auto-entrepreneur, profession libérale, travailleur indépendant, intermittent) en une activité de contractuel ou titulaire de la fonction publique

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE LYCEE - RD Tunis

55 minutes de pause-déjeuner sont prévues soit : de 12h05 à ou de 13h à 13h50 B2 : Assiduité et ponctualité : Chaque élève s’engage à être ponctuel et à participer avec assiduité à tous les cours, sans exception et aux sorties éducatives programmées Toute modification d’emploi du temps (après autorisation de la Direction), est

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[PDF] Service Level Agreement (SLA)

ORec

Conditions de recrutement : Droits et Obligations

2

Table des matières

I. Introduction .......................................................................................................................... 3

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) .......................................................................... 3

RĠfĠrences rĠglementaires encadrant l'engagement des ǀacataires d'enseignement ................................ 3

II. Les différents statuts de vacataires ........................................................................................ 4

ChargĠ(e) d'Enseignement Vacataire ............................................................................................................ 4

Agent Temporaire Vacataire ......................................................................................................................... 4

Conférencier .................................................................................................................................................. 4

III. Missions et engagements ....................................................................................................... 5

Vos missions .................................................................................................................................................. 5

Vos engagements .......................................................................................................................................... 5

IV. Procédure de recrutement ..................................................................................................... 6

Liste des documents à fournir lors de votre inscription sur ORec ................................................................ 6

L'application ORec ......................................................................................................................................... 7

Modalités de paiement ................................................................................................................................. 8

V. Informations pratiques .......................................................................................................... 8

Votre identité numérique .......................................................................................................................... 8

3

I. Introduction

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L'UniǀersitĠ de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Monsieur Guillaume GELLÉ en sa qualité de

Président (Villa Douce -9, bd de la Paix -CS 60005 -51724 Reims Cedex), s'engage à ce que le traitement des

données personnelles soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE

2016/676) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Les donnĠes recueillies sont nĠcessaires au traitement des demandes de ǀacations pour l'engagement des

Les destinataires des données sont les agents des ressources humaines dans les composantes et à la

La durée de conservation est de 80 ans à partir de la date de naissance de la personne concernée pour les

données des dossiers de demande retenus et de 2 ans pour les données des dossiers non retenus.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée,

portabilité. Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles,

après votre décès.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Direction

des Ressources Humaines ă l'adresse suiǀante ͗ drh-vacataires-enseignement@univ-reims.fr.

Si ǀous estimez, aprğs aǀoir contactĠ la DĠlĠguĠe ă la Protection des DonnĠes ă l'adresse suiǀante ͗

dpo@univ-reims.fr, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté

d'introduire une rĠclamation ă la CNIL, en ligne ou par courrier postal. Références réglementaires encadrant l'engagement des

ǀacataires d'enseignement

Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres

Ġtablissements d'enseignement supĠrieur releǀant du ministğre de l'Ġducation nationale.

Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif audž conditions de recrutement et d'emploi de ǀacataires pour

Décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif ă la rĠmunĠration des agents publics participant, ă titre d'actiǀitĠ

accessoire, à des activités de formation et de recrutement. 4

II. Les différents statuts de vacataires

ChargĠ(e) d'Enseignement Vacataire

activité professionnelle principale consistant soit : ¾ en une actiǀitĠ salariĠe d'au moins 900 heures par an

¾ en la direction d'une entreprise

depuis au moins 3 ans (par exemple : auto-entrepreneur, profession libérale, travailleur

indépendant, intermittent) ¾ en une activité de contractuel ou titulaire de la fonction publique

Champagne Ardenne si vous travaillez comme indépendant et que votre seul revenu est celui assuré par

l'uniǀersitĠ.

À noter : Si vous perdez votre activité professionnelle principale, vous pouvez poursuivre vos fonctions

d'enseignant ǀacataire pendant une durĠe madžimale d'un an.

En tant que personnel de la fonction publique (titulaire ou contractuel), vous pouvez être recruté

cumul d'actiǀitĠ auprğs de ǀotre employeur.

Si ǀous ġtes personnel de l'UniǀersitĠ de Reims Champagne Ardenne, merci de ǀous adresser au

Service des personnels BIATSS : drh.biatss@univ-reims.fr et de remplir le formulaire disponible

dans la rubrique " Traǀailler ă l'URCA - Vacations - Vacataires d'enseignementͩ du site Internet de

l'uniǀersitĠ avant de commencer vos enseignements.

Agent Temporaire Vacataire

¾ étudiant(e) au 1er septembre de l'annĠe uniǀersitaire considĠrĠe, inscrit(e) dans une formation de

3ème cycle (doctorat)

¾ retraité(e) ou préretraité(e) de moins de 67 ans

Conférencier

Vous pouvez être recruté en qualité de conférencier lorsque vous êtes retraité de plus de 67 ans.

5 Vous ne pouvez pas être recruté en qualité de vacataire si vous êtes : ™ attachĠ temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) ;

™ doctorant contractuel (Vous deǀez passer par la demande d'un cumul d'actiǀitĠ

d'enseignement pour un maximum de 64h en équivalent TD) ;

™ sans emploi ;

(CRCT), en délégation, en disponibilité ou en congé parental.

III. Missions et engagements

Vos missions

En qualité de vacataire, vous êtes engagé pour effectuer un nombre limité et ponctuel de vacations

d'enseignement rĠparties sur une annĠe uniǀersitaire.

Type de

vacation Profil du vacataire Plafond d'heures Observations

CEV (Chargé

d'enseignement vacataire)

Salarié du secteur privé

Dirigeant d'entreprise

Profession libérale

Intermittent du spectacle

CEV ayant perdu son activité

principale depuis moins d'un an

Contractuel ou titulaire de la

Fonction Publique (Hors

personnel de l'URCA)Ύ

192h Eq TD

renouvelable une fois

Les services sont attribués

par les composantes.

Les plafonds d'heures

indiqués correspondent au maximum autorisé pour chaque type de profil et ne représentent pas les heures qui seront réellement attribuées.

ATV (Agent

Temporaire

Vacataire)

Etudiant 3ème cycle

Retraité de moins de 67 ans

96h Eq TD

Les heures CM ne

sont pas autorisées

Conférencier Retraité de plus de 67 ans

20h Eq TD

Dérogation pour

Ύ Les personnels titulaires et contractuels de l'URCA doiǀent effectuer leur demande d'autorisation de cumul

d'actiǀitĠ auprğs du serǀice des personnels BIATSS.

Vos engagements

edžamens. L'edžĠcution de ces tąches ne donne pas lieu ni ă rĠmunĠration supplĠmentaire ni ă une rĠduction

des obligations de service fixées lors de votre engagement. 6

IV. Procédure de recrutement

Etape 1 : rapprochez-vous des services administratifs de la composante au sein de laquelle vous souhaitez donner des cours ; Etape 2 : connectez-ǀous ă l'application ORec ă partir du lien suiǀant : https://vacataires.univ-reims.fr

Etape 3 : créez un compte et dĠposez l'ensemble des piğces nĠcessaires ă la constitution de ǀotre

dossier selon votre profil. Liste des documents à fournir lors de votre inscription sur ORec

Pour ǀalider ǀotre candidature, ǀous deǀez tĠlĠcharger directement sur l'application ORec :

Î les documents liés à votre situation personnelle ™ Copie de ǀotre carte nationale d'identitĠ en recto-verso ou copie de votre passeport et

pour les personnes de nationalité étrangère la copie de votre titre de séjour en cours de

validité

™ Copie de votre attestation de sécurité sociale - Attention, la copie de votre carte vitale ou

de mutuelle ne sera pas acceptée

™ Un RIB (ReleǀĠ d'IdentitĠ Bancaire) ă ǀotre nom et adresse edžacte t Attention, les RIB

professionnels ne sont pas autorisés

™ Curriculum Vitae

Î les documents spécifiques

Salarié(e) du secteur privé

¾ Une attestation de la part de votre

employeur principal attestant de la réalisation d'un minimum de 900h / an

¾ Le dernier bulletin de salaire

Travailleur indépendant, auto-entrepreneur ou

profession libérale, intermittent du spectacle ¾ Une copie de l'aǀis d'assujettissement ă la Contribution Economique Territoriale (CET) ou de l'attestation dĠliǀrĠe par le centre des impôts. (En cas de non assujettissement, fournir une copie des 3 derniers aǀis d'imposition sur les revenus)

Dirigeant(e) d'entreprise

¾ Une copie de l'aǀis d'assujettissement ă la Contribution Economique Territoriale (CET) ou de l'attestation dĠliǀrée par le centre des impôts. (En cas de non assujettissement, fournir une copie des 3 derniers aǀis d'imposition sur les revenus)

¾ Un extrait du Kbis ou toute attestation

permettant d'Ġtudier le statut de dirigeant d'entreprise 7

CEV ayant perdu son activité principale depuis

moins d'un an

¾ Une copie de la notification

Contractuel ou titulaire de la Fonction Publique

(hors URCA)

¾ Une attestation de la part de votre

employeur principal attestant de la réalisation d'un minimum de 900h / an

¾ Le dernier bulletin de salaire

¾ Une autorisation de cumul d'actiǀitĠ (facultative)

Etudiant(e) de 3ème cycle

¾ Un certificat de scolaritĠ pour l'annĠe universitaire en cours. La copie de la carte

étudiante ne sera pas acceptée.

maximum annuel de 96hEqTD et vous attestez ne pas bénéficier de contrat étudiant, ATER ou contrat doctoral avec une mission d'enseignement au sein de l'URCA ou de tout autre établissement. Retraité(e) ou préretraité(e) de moins de 67 ans

¾ Un titre de pension.

maximum annuel de 96hEqTD. ™ Vous candidatez en qualité de Conférencier Retraité(e) ou préretraité(e) de plus de 67 ans

¾ Un titre de pension.

maximum annuel de 20hEqTD. (Dérogation pour

L'application ORec

Cet outil vous permet de :

™ déposer un unique dossier administratif pour candidater auprès de différentes composantes au

titre d'une seule annĠe uniǀersitaire ;

™ tĠlĠcharger directement en ligne l'ensemble des piğces constitutiǀes de ǀotre dossier ;

™ suivre à distance les étapes de validation de votre candidature par les services gestionnaires ;

™ être notifié de la validation de votre dossier directement par mail - ATTENTION ͗ Vous n'ġtes pas

votre dossier de candidature 8

Modalités de paiement

Les vacations sont rémunérées au mois le mois suite aux validations par les référents RH en composante et

le service des personnels enseignants au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Le versement de votre paie intervient au plus tôt 2 mois après la validation de vos heures d'enseignement

direction régionale des finances publiques (DRFIP). Taux de rémunération (en vigueur au 1er juin 2019)

Taux de rémunération

brut d'1 heure CM

Taux de rémunération

brut d'1 heure TD

Taux de rémunération

brut d'1 heure TP Tous vacataires confondus 62,09 Φ 41,41 Φ 27,58 Φ

Processus de paie

Le paiement des heures effectuées est enclenché dès lors que :

9 ǀotre dossier de candidature est crĠĠ, complet et ǀalidĠ dans l'application ORec ;

9 ǀotre composante ǀous attribue un serǀice d'enseignement correspondant ă ǀotre recrutement ǀia

les applications Celcat et Omega ;

9 le rĠfĠrent RH de ǀotre ou ǀos composantes d'edžercice ǀalide le nombre d'heures d'enseignement

réalisées en respectant les dates limites du calendrier de paie de chaque mois ;

9 le rĠfĠrent Omega ǀalide ă son tour les heures d'enseignement et enclenche leur paiement en

fonction du calendrier de paie.

V. Informations pratiques

Votre identité numérique

Vos identifiants doivent être conservés car ils sont rĠutilisables d'une annĠe sur l'autre.

Vous pouǀez suiǀre la ǀalidation et le paiement de ǀos heures d'enseignement en ǀous connectant ă

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