Français du Monde ADFE Washington
France à un impôt sur le revenu sur une base forfaitaire déterminée d’après la valeur locative de cette habitation (Article 29, paragraphe 5) Crédit pour impôt étranger (Foreign Tax Credit) Les personnes résidant aux Etats-Unis, binationaux et cartes verte, sont imposables par les Etats-Unis sur leurs revenus mon-
Rapport relatif à l’étude de la faisabilité d’un impôt sur la
Ainsi, pour les droits d’enregistrement et de succession, le fait générateur de l’impôt est la transmission des biens (et non la détention du patrimoine) De même, le précompte immobilier est, selon la Cour, un impôt calculé sur base d’un revenu fictif d’un bien et non sur sa seule possession
DS cadre fiscal social EE SG 2014 v3
Le cadre social et fi scal pour les épargnants Prélèvement sociaux Impôt sur les plus-values Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Votre PEE A la sortie, la plus-value est soumise aux prélè-vements sociaux sur les revenus de placement Non imposable / Votre épargne, dispo-nible et/ou indisponible, est imposable à l'ISF (sauf
La fiscalité du logement et les aides fiscales
- ISF imposition des plus-values immobilières : personnes physiques et assimilées : impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 + prélèvements sociaux 15,5 (CSG 8,2 , CRDS 0,5 , prélèvement social de 5,4 , contribution additionnelle de 0,3 et RSA 1,1 ) sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :
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Loi de Finances 2014: ce qu’il faut retenir Approuvée le 29 décembre 2013 par le conseil constitutionnel et publiée au journal officiel du 30 décembre, la nouvelle loi de finance 2014 est entrée en vigueur Nouveau gel du barème de l’impôt sur le revenu, modification de la fiscalité de l’assurance vie, baisse du plafond du quotient
ÊTRE ACTIONNAIRE d’AREVA Édition 2014
et à l’acompte obligatoire d’impôt sur le revenu, prélevés à la source par l’établissement payeur Les actionnaires non-résidents fiscaux français sont soumis à une retenue à la source au taux de 30 , ou taux plus favorable, sur la base de la convention fiscale signée entre la France et leurs pays de résidence fiscale
Laurence VAPAILLE - 2iSF
et le genre (dir S Hennette-Vauchez, M Pichard, D Roman), CNRS Editions, 2014 - L Vapaille, Les conséquences de la concurrence fiscale sur les principes fondateurs de l’impôt, Annales de la faculté de droit d’Oran, n° spécial, 2013 - L Vapaille, L’extension de la progressivité de l’impôt sur le revenu à la CSG, in Refonder
SPÉCIAL ASS URANCE-VIE Économie & entreprises
En revanche, le taux des prélèvements sociaux est le même F IS CALIT É P Sortie en capital (en cas de rachat total ou partiel) : les produits (revenus et plus-values) de ce contrat sont comme c est le cas lors des rachats partiels taxés à l impôt sur le revenu (IR) ou au prélèvement libératoire si le titulaire y a intérêt
IMPÔTS 2017 - FSU-Finances
Numéro 76 - spécial FISCALITÉ Et pour les ménages ? Et pour les ménages ? Hollande, avant de se représenter en 2017, décide de réduire fortaitairement le montant de l’impôt sur le revenu, sur la seule année 2017, de 20 pour les contribuables gagnant moins de 1700 € nets : en moyenne, 200 € par an Le Gouvernement communi-
LE BLOG FRANCAIS DE LA FISCALITE INTERNATIONALE N 2 de JUIN 2016
Pour placer dans votre dossier 'les lettres d'EFI" sur votre bureau le système fiscal suisse (maj juin 2016) Les nouvelles dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 Brochure pratique DGFIP Impôt sur le revenu 2015 ·Précis de fiscalité DGFIP 2015 : 2ème édition, à jour au 15 décembre 2015
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