LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Le portail de lEtat au
La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2011 2012 2013 (p) Total 3 versants FP 5 358,8 5 372,6 5 416,9 Total FPE 2 398,7 2 373,2 2 385,5 dont titulaires 1 551,8 1 538,9 n d
Le statut de la fonction publique territoriale : pour qui
En second lieu, le statut de la fonction publique territoriale, de manière plus spécifique, fait l’objet de controverses sur la question de la ligne de partage – tout aussi politique – entre centralisation et décentralisation En effet, « on a beau vouloir contenir la décentralisation dans les limites de l’administration, son identité
Fasc 60 : STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
de travail dans la fonction publique territoriale (art 21 : JO 4 janv 2001, p 96) ; décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État (JO 29 août 2000, p 13301) ;
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Les emplois de la fonction publique d’État (FPE) se répar-tissent entre les administrations centrales de l’État et ses services déconcentrés La création de la fonction publique territoriale (FPT) en 1984 a suivi les lois de décentralisation (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêts locaux
Statut de la Fonction Publique Territoriale - CDG31
Calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale en maladie dans la limite de 1,8 fois le SMIC (1) Les 50 sont portés à 66,66 au 31e jour si 3 enfants à charge (2) Participation possible aux frais d’obsèques dans la limite de 50 du plafond de la Sécurité sociale (3) Majoration par enfant à charge (3 de l’indice brut
Guide pratique Fonction Publique Territoriale - Portail de la
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN CHIFFRES La fonction publique territoriale compte 36 670 communes, 20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100 départements, 26 régions et 190 offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM) Près de 1700 000 personnes sont employées par ces structures* RÉPARTITION DES AGENTS
Loi 003 portant regime juridiq FPT - WordPresscom
L'accès aux emplois de la fonction publique territoriale est ouvert à égalité de droit à tous les Burkinabè remplissant les conditions requises pour chaque emploi postulé Article 14 : Nul ne peut postuler à un emploi de la fonction publique territoriale s’il : - ne possède la nationalité burkinabè ;
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - Centres de gestion de la
BIENVENUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous venez d‘intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire, par la voie du détachement ou par intégration directe En tant que fonctionnaire, vous êtes au service du public Vous avez des droits mais
fonction publique locale - UCLGA
La question de la fonction publique semble souvent perçue comme accessoire ou secondaire D’ailleurs, si les dimensions politique et financière de la décentralisation ont fait l’objet de nombreuses études, peu de travaux existent sur la gestion des ressources humaines et le statut de la fonction publique locale
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