STATUTS DE L’ASSOCIATION nom de l’association
L’adhésion à l’association nom de l’association est soumise à l’approbation du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées Le conseil d’administration se réserve le droit d’entériner les admissions
STATUTS ASSOCIATION
pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association et de les avoir acceptés, par lettre, courriel, ou tout autre moyen écrit Pour faire partie de l'association,
STATUTS DE L’ASSOCIATION
STATUTS DE L’ASSOCIATION ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : la Société des Auteurs de Jeux (SAJ) ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet de :
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STATUTS DE L'ASSOCIATION Project Rescue Ocean Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 Article 1 Nom Il est formé, par les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Statuts de l’association MidAmateure
Statuts de l’association MidAmateure CH - 1 - 8 Mars 2021 Statuts de l’association MidAmateure CH I Nom, siège, but, durée Art 1 Il existe sous le nom de MidAmateure CH (MACH) une association d’une durée illimitée ayant pour but la promotion du sport du golf des midamateurs et de leurs équipes - nationales Le siège de
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L'assemblée générale extraordinaire est composée de la même façon que l'assemblée générale ordinaire Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - OBJET L'assemblée générale extraordinaire peut avoir les ordres du jour suivants - modification des statuts, - modification de la durée ou dissolution de l'association
STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BADEN
STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BADEN Article 1 Il est constitué entre les soussignés et autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901, ayant pour nom : ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BADEN
Statuts colibris 16092016
statuts L’association distingue 5 catégories de membres, répartis au sein de 5 collèges : - Les membres du collège des fondateurs sont les signataires des statuts de création de l’association déposés le 2 septembre 2006 jusqu’à leur démission ainsi que les
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STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre : la Société des Auteurs de Jeux (SAJ).ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de :
a) Regrouper et organiser les auteurs de jeux dits de société et apparentés.b) Défendre les droits et intérêts des adhérents de l'association dans l'exercice de leur métier ou activités associées.
c) Faire reconnaître l'activité d'auteurs de jeux de société comme un métier dans le monde ludique.
e) Promouvoir la dimension culturelle du jeu de société.ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
conseil d'administration.ARTICLE 4 - ADHESION
Sont adhérents ceux qui s'acquittent d'une cotisation de 15€, après validation de la demande d'adhésion par le bureau.
ARTICLE 5 - RADIATION
La qualité d'adhérent se perd par :
a) La démission ; b) Le décès ;ARTICLE 6 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.ȠAssociation loi 1901
16 rue Chambre de l'édit, 81310 Lisle-sur-Tarn, France
www.societedesauteursdejeux.fr • societedesauteursdejeux@gmail.comARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale
dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 10 membres maximum, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Le conseil est
renouvelé chaque année par moitié. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convo
de partage, la voix du président est prépondérante. du mandat des membres remplacés.Le conseil a pour tâche de proposer des orientations, projets, et toutes actions ayant trait aux buts de l'association.
ARTICLE 10 - BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du conseil. Il prépare l'ordre du jour du conseil et organise les
réunions. Il a la charge de la gestion administrative de l'association.ARTICLE 11 - INDEMNITES
Les fonctions de membre du conseil d'administration et du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accom
mission, de déplacement ou de représentation.ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Laurent ESCOFFIER, président Romaric GALONNIER, trésorierquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18