[PDF] STATUTS DE LASSOCIATION LEPICERIE DU CANAL

STATUTS - WordPresscom

Article 6 : Composition de l'association L'association se compose de membres actifs, membres de droit, membres d'honneur et bienfaiteur Sont considérés comme membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales Pour être adhérent(e) de l'association, il est nécessaire de s'engager au respect des statuts, de la charte et du règlement intérieur ARTICLE VI - Radiation La qualité d’adhérent(e) se perd par : - le non-paiement de la cotisation annuelle ; - la démission

STATUTS DE L=ASSOCIATION

STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES AMIS D’ERNELLE » Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Article 1er:

LES STATUTS

article 6 : modification de la composition de l’association Les membres d’association, tels que défini à l’article 5 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membre dans les cas suivants :

STATUTS DE L’ASSOCIATION LOCALE ADMR

STATUTS DE L’ASSOCIATION ADMR LES MAISONNEES ARTICLE 1 : TITRE Il est fondé entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association à caractère familial régie

STATUTS DE L’ASSOCIATION Passion Musique

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée Générale Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux

STATUTS DE LASSOCIATION LEPICERIE DU CANAL

extérieurs adhérant aux objectifs de l'association ARTICLE V — Admission et adhésion Pour devenir membre actif de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration, signer la charte du bénévole et être à jour de la cotisation annuelle ARTICLE VI — Perte de la qualité de membre de l

Statuts de lAssociation des communes genevoises

Statuts de l'Association des communes genevoises I GENERALITES Art 1 Raison sociale L'"Association des communes genevoises", ci-après ACG, est une corporation de droit public dotée de la personnalité juridique, régie par les articles 77 et suivants de la loi sur l'administration des communes et par les présents statuts Art 2 Durée

Statuts de l’ «Association Fraternité Burkinabè» (AFRAB)

Article 10 Sanction d’un membre de l’Association (motifs et procédure) 10 1 Tout membre peut être sanctionné pour au moins l’un des motifs suivants: a) le non respect du Réglementent Intérieur de l’Association b) la pratique de toute activité pouvant nuire à l’image de l’Association ou à l’honneur de ses membres

STATUTS DE LASSOCIATION DIOCÉSAINE DE LYON

Le fonctionnement de l'association sera donc réglé par les présents statuts en conformité avec les lois canoniques En cas de difficultés, le Président de l'association aura soin d'en informer le Saint-Siège Art 3 Par application de l’article 2 ci-dessus, l’association se propose en particulier les objets suivants :

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

L'EPICERIE DU CANAL

ARTICLE I - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les personnes présentes à l'assemblée constitutive, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : " L'épicerie du canal ».

ARTICLE II - Objectifs de l'association

Cette association, dans un but solidaire, a pour objectifs : - d'apporter une aide alimentaire temporaire à des personnes momentanément démunies (adressées par les services sociaux du secteur) tout en leur demandant une participation financière - d'être un lieu d'accueil et de rencontre, en vue de contribuer à faciliter, voire à restaurer les liens sociaux - d'être un lieu d'écoute neutre et non jugeante - de développer des animations individuelles ou collectives proposées par des bénévoles - de consolider les partenariats

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à: Mairie de Betton -

Place Charles de Gaulle 35830 BETTON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'Assemblée Générale en sera informée.

ARTICLE IV - Composition de l'association

L'association se compose de :

- deux membres de droit désignés par le conseil municipal - toute personne physique habitant de la commune ou des communes extérieurs adhérant aux objectifs de l'association

ARTICLE V - Admission et adhésion

Pour devenir membre actif de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,

être agréé par le conseil d'administration, signer la charte du bénévole et être à

jour de la cotisation annuelle. ARTICLE VI - Perte de la qualité de membre de l'association

La qualité de membre se perd par :

- la perte de son mandat pour le membre de droit - la démission - le décès - la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves,

l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du

conseil d'administration. tweeemeeemeemmK e .5 janvier 2012 Page 1

ARTICLE VII - L'assemblée générale

L'assemblée générale se prononce sur les rapports d'activité de l'association, délibère sur les orientations à venir, se prononce sur le budget, elle pourvoit, par vote, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. L'assemblée générale comprend tous les membres actifs de l'association, sympathisants, adhérents à jour de leur cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration. L'assemblée générale ordinaire se réunit un fois par an. La convocation est faite par le Président ou à la demande d'au moins quatre administrateurs. L'ordre du jour est envoyé à tous les membres au moins quinze jours avant la date prévue. L'assemblée générale pourra siéger valablement si la moitié des membres du conseil d'administration + un, sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes par pouvoir sont pris en compte à raison d'un ou deux pouvoirs par membre présent ayant droit de vote. Lors d'une assemblée générale, si le quorum n'est pas atteint, une convocation pour une deuxième assemblée générale devra être envoyée sans qu'un délai et un quorum soient applicables. Les adhérents à jour de leur cotisation et les membres de droit participent au vote.

ARTICLE VIII - Le conseil d'administration

Le conseil d'administration a pour but de mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Tous les contrats et/ou conventions à signer doivent être étudiés en bureau et validés par le conseil d 'administration.

1) Composition du conseil d'administration

- De 7 membres au minimum et 17 maximum Les membres sont élus par l'assemblée générale pour trois ans renouvelables. Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers. Les tiers seront désignés la première année et la deuxième année par tirage au sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

2) Composition du bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, et à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour, un bureau constitué de : - un(e) président(e) - un(e) trésorier(e) et éventuellement de - un(e) ou plusieurs vice-président(e) - un(e) secrétaire - un(e) secrétaire-adjoint(e) - un(e) trésorier(e)- adjoint(e

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3) Rôle du président

Le ou la président(e) anime le conseil d'administration Le président représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile. Il rend compte de son action au conseil d'administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par un(e) vice-président(e).

4) Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande d'au moins 4 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, les votes par pouvoir sont pris en compte à raison d'un pouvoir par membre présent. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

5) Perte de la qualité de membre du conseil d'administration

La qualité de membre du conseil d'administration se perd pour des absences répétées aux réunions, non motivées (3 absences consécutives). ARTICLE IX - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires, la dissolution de l'association ou tout problème mettant en péril le fonctionnement ou l'existence de l'association. Les modalités de convocation et de quorum de vote sont les mêmes que celles de l'AG ordinaire.

ARTICLE X - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi pour fixer divers points non prévus par le présent statut. Ce règlement devra être approuvé au cours d'un conseil d'administration.

ARTICLE XI - Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent de subventions, de dons,de toutes les ressources liées à son activité, des cotisations des adhérents et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE XII - Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée, mais elle peut être dissoute par l'assemblée générale extraordinaire.

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