RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2007 - Les services de l
06-12-19-003-Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Porhoët 16 06-12-19-004-Arrêté préfectoral autorisant la modification du Syndicat mixte "Syndicat départemental d'électricité du Morbihan" 17
Le Le président à Monsieur Patrick LE DIFFON Président de
un regroupement avec trois autres intercommunalités limitrophes (CC de Mauron-en-Brocéliande, CC du Porhoët et Josselin Communauté) Les statuts de la communauté ont été modifiés à 21 reprises pour aménager et étendre ses nombreuses compétences optionnelles et facultatives À quelques exceptions près, celles-ci sont
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2006 – 22
PREFECTURE DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ♦ N° 2006 – 22 Août 2006 Place du Général-de Gaulle – B P 501 – 56019 VANNES Cedex – Tél 02 97 54 84 00 – www morbihan pref gouv
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE - Concoret - Commune de
Par arrêté du 26 août 2016, Monsieur le préfet du Morbihan a entériné la fusion de Ploërmel communauté, de la communauté de communes de Mauron en Brocéliande, de la communauté de communes du Porhoët et de Josselin communauté Monsieur le Préfet demande en outre que lui soit communiqué le nom et le siège du futur groupement
Extrait du registre des délibérations Révision des statuts du
- des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DE 24 MAI 2018 deux
2 MODIFICATION DES STATUTS DE PLOERMEL COMMUNAUTE VU l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, VU l’article L 211-7 du code de l’environnement, VU la délibération du conseil communautaire N°CC-021/2018 du 22/02/2018, VU le projet de statuts modifiés joints à la présente délibération
32 - ploermelcommunautebzh
ponctuent la vie de notre communauté de communes - Communiquons collectivement par le visuel Partagez vos photos et votre vision du territoire qui devient notre nouveau terrain de jeu Devenez reporters de Ploërmel Communauté La richesse de notre patrimoine naturel, bâti et surtout humain nous promet de très beaux clichés Bonne
Rugby club de Merdrignac 0
La ronde du Porhoët 100 € Rugby club de Merdrignac 0 € AMEPA salle 250 + frais Truite du porhoet 1 000 € salle + 150 € Oxygène Pas de dossier 180 € Les Trolls s'affolent 750 € KCM 1 000 € 600 € 03-août-44 Pas de dossier 500 € Amicale Laïque 107 € Ménéactions 0 € - rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2019
C284-20180608133625
-des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) Il convient de noter qu 'il est proposé, conformément à I 'article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en æuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coincider avec le début du prochain mandat
Compte - rendu de la séance du Conseil Municipal du 30
sur la mise à disposition d’un SIG pour l’ensemble des communes du territoire Afin de définir les modalités d’usage de l’outil ainsi que les obligations respectives de la communauté et des communes (accès au logiciel, liste des données, rappel de la règlementation en terme de protection des
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