Grille des statuts V-déc2016

Statuts - LIVRESUISSE

Statuts adoptés le 16 juin 2003 I DÉSIGNATION, SIÈGE ETBUTS Article 1: Généralités 1 L’Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL),

Article I — Désignation Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association à durée indéterminée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Article I — Forme - Législation

Article 1 - Forme - Législation La société constituée entre les propriétaires des actions déjà créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement est de forme anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts Article 2 - Objet social

STATUTS

En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un ou des Administrateur(s) représentant les salariés par le ou les comité(s) désigné(s) aux présents Statuts, en application de la loi et du présent

Statuts de l’Université des Antilles

Article 05 : Président / désignation / mandat (articles L712-2 et L781-1 code de l’éducation) 6 Article 06 : Compétences (articles L712-2, L781-2 et D719-3 du code de l’éducation) 7 Article 07 : Bureau du président (article L712-2) et chargés de mission 8

STATUTS ASL propriétaires - iseregouvfr

présents statuts, article 10 3 TITRE II – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Article 6 – Composition de l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’ASL de propriétaires, tels qu’ils sont définis en tête des présents statuts Le syndic représente tout syndicat des copropriétaires membre de l’ASL

STATUTS - ARPP

contraires des présents statuts, notamment en ce qui concerne la modification des statuts Toute pesonne extéieue au onseil d’administ ation dont l’avis est utile peut ête invitée par le Président à participer à ses réunions avec voix consultative