Stratégie et mobilisation des outils de politique foncière
Stratégie et mobilisation des outils de politique foncière pour la production de logements Du volet foncier PLH à un plan d’action foncière
Dominique FIGEAT Mobilisation du foncier privé en faveur du
2 Plus en amont dans le processus de production du foncier, la définition par les collectivités locales, en particulier les intercommunalités, d’une stratégie d’action foncière est un complément indispensable à l’exercice de leur compétence en matière de logement
Dominique FIGEAT Mobilisation du foncier - La France Agricole
2 Plus en amont dans le processus de production du foncier, la définition par les collectivités locales, en particulier les intercommunalités, d’une stratégie d’action foncière est un complément indispensable à l’exercice de leur compétence en matière de logement
Programme Local de - Ministère de la Transition écologique
PLH, po éde à une a tualisation des gisements à l’éhelle de la CC MPM et proposer des outils fonciers pour accompagner le développement des communes et l’atteinte des o je tifs du PLH o Pour ce faire, la CC MPM pourra faire appel à un prestataire extérieur -Suivi et animation de la stratégie foncière o A pati des pé onisations
Remise du rapport de la mission confiée à Dominique Figeat
et propositions sur la formation des prix du foncier et l’offre foncière destinée à la production de logements, conformément à la mission qui lui avait été confiée en juillet dernier Pour réaliser ce rapport, Dominique Figeat s’est entouré pendant 6 mois d’un comité de
PLH - Cœur d’Ardenne - Internet des Services de lEtat
Le territoire souffre d’un manque de lisibilité du foncier à moyen et long terme, il s’agit d’identifier le foncier potentiellement mutable Le plan d’action foncière est en cours d’élaboration, il constituera (pour ce qui concerne l’habitat) le volet foncier du PLH Objectifs :
Un habitat de qUalité dans Un cadre de vie privilégié
• action 1 Mettre en place des outils de reporting permettant de mieux suivre et de guider l'action de la production foncière pour la production de logements Objectif opérationnel Anticiper la production de logements en mobilisant le tableau de bord des gisements fonciers et et adaptant les modalités de travail
Élaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal
de l’offre de logements issus du NPNRU ou la production de logements locatifs sociaux (orientation 3 1 Les besoins de construction en matière de logement à vocation sociale) Q L’établissement d’une Convention d’Action Foncière entre Lintercom et l’EPF de Normandie Pour inciter à la mobilisation de l’outil foncier, Lintercom
PROGRAMME DACTIONS PLH2016-2022 VF-delib3 - Château de Crussol
55 de la loi SRU (mobilisation de foncier, traduction des objectifs dans les PLU et leurs OAP, soutien à la production public PLAI et PLUS, soutien au conventionnement dans le parc privé, mobilisation des acteurs) Les modalités de chaque action sont définies sur la base de la réglementation
[PDF] Stratégie. Structure. Personnel et environnement. Politique de qualité. Notre politique de qualité repose sur six piliers:
[PDF] STRATEGIES DE REDUCTION DE LA MORTALITE MATERNELLE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE *************
[PDF] STRUCTURATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
[PDF] STRUCTURATION ET ORGANISATION
[PDF] SUBVENTIONS D INTÉRÊT
[PDF] Subventions de partenariat stratégique pour les projets. Concours de 2015. La demande, les critères d évaluation, et les rapports
[PDF] Suite à votre demande, nous vous faisons parvenir un dossier d inscription pour la formation «P.S.E. 1 Premiers Secours en Equipe de niveau 1».
[PDF] Suivi des engagements et des attentes (SENAT)
[PDF] Suivi individuel de l état de santé du travailleur
[PDF] Sujet. Quelle politique du logement?
[PDF] Supplément au guide :
[PDF] SUR LA VOIE DE LA RÉUSSITE. Formation générale des adultes. Formation professionnelle STRIVING FOR SUCCESS. Adult Education
[PDF] Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé
[PDF] Sur Mesure La fiche des politiques régionales
Dominique FIGEAT
26/02/2016
Dominique FIGEAT
Mobilisation du
foncier privé en faveur du logementRapport
Groupe de travail - Mobilisation du foncier privé 26/02/2016 2 Mes remerciements ""-..." ǯ"- ǣ aux participants du Comité de pilotage de la mission (liste des membres en annexe) qui ont denses et confiants et à leurs contributions. à Lucile Barou (DG Trésor), Ghislaine Bordes (DHUP), Estelle Dhont-Peltrault (DG Trésor),
A "-- ȋ
ont participé à la rédaction du rapport. à toutes les personnalités et organismes auditionnés (mentionnés en annexe) qui ont nourri
nos analyses et nos conclusions. Groupe de travail - Mobilisation du foncier privé 26/02/2016 3Synthèse
En dépit de quelques progrès réalisés ces dernières années1, le manque de transparence sur les
prix des transactions constitue un obstacle sérieux à une amélioration du fonctionnement dumarché foncier. Pour améliorer la connaissance de ces marchés aussi hétérogènes et complexes,
marchés et de prendre dès 2016 les dispositions législatives et réglementaires qui le
permettent. 0" ""-..."ǡ ǯ......° "e numérique PATRIM gérée par les services fiscaux doit
être accru et la géolocalisation renseignée pour en faire un outil de consultation à des fins
exploitation complémentaire. Un traitement de ces données pour les exploitations du secteur public pourrait être centralisé par le CEREMA, ce dernier intervenant également, mais pas exclusivement, en relais au niveau local. Les bases notariales constituent un troisième outil, complémentaire, dont la mise à
disposition dans des conditions conformes à la loi de 2011 est impérative. Les derniers arbitrages doivent être rapidement rendus afin de publier dans un délai de trois mois lesarrêtés nécessaires sur la définition des données contenues dans les bases notariales et sur
les conditions de publicité.quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10