[PDF] Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs



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Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs

TOUT TRAVAILLEUR bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé, assuré par le service de santé au travail (SST), dont la mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail



Le Suivi Individuel de l’état de santé des Travailleurs

Principe Maintenu L 4624-1 du Code du Travail Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le Médecin du Travail et, sous l'autorité de celui-ci, par :



Le Suivi Individuel de l’état de santé des Travailleurs

Principe Maintenu L 4624-1 du Code du Travail Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le Médecin du Travail et, sous l'autorité de celui-ci, par :



SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS

SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS par les professionnels de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier(e) en santé au travail Loi du 8 août 2016, complétée par le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 SUIVI INDIVIDUEL (SI) : article R 4624-16 du Code du travail



SUIVI INDIVIDUEL DE LÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS

modalités du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, ainsi qu'un rappel des types de visites dont ils peuvent faire l'objet LE SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ : SIR Sont désormais soumis à un SIR, les salariés dont le urs postes les exposent à un ou plusieurs risques particuliers, ou nécessitent une autorisation spécifique



Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs

Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs pour l’année 2020 www astbtp13 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation



LE SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS

LE SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS DÉCRET 2016-1908 DU 27 DÉCEMBRE 2016 Visite d’information et de prévention Cet examen obligatoire CAS GENERAL Cette visite est obligatoire et individuelle , elle doit être faite dans les 3 mois suivant la prise de poste du salarié



SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS (coordonné

SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS (coordonné par le médecin du travail) Prise de poste 1an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans VIP initiale Attestation de suivi 2 mois max après prise de poste pr les apprentis 3 mois max pr les autres cas VIP périodique Attestation de suivi 3 ans max VIP périodique Attestation de suivi 5 ans max



Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs sous l

avant la prise effective du poste SIA Suivi Individuel Adapté Tout travailleur dont l [état de santé, l [âge et les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent Visite d'information et de prévention dans les 3 mois de la prise effective du poste Travailleurs handicapés



Le suivi de l’état de santé des travailleurs en 2017

proposer à tous les salariés, quelque soit leur type de contrat, un suivi individuel de leur état de santé Le décret prévoit notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites en fonction du type de poste, des risques profes-sionnels, de l’âge et de l’état de santé du travailleur 3

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