GESTION D’UN SERVICE VIE SCOLAIRE

ses dépenses sont l'exception des crédits visés à l'article 21 de la présente loi organique, regroupés par programme relevant d'un Seul ministère, Seale une disposition d'une loi de finances peut créer ou modifier un programme Un programme comprend tout ou partie des crédits destin¿s à met tre en

Les cadres du minist ere des A aires etrang eres et europ

organique relative aux lois de finance (LOLF) du 01/08/2001, mise en œuvre dans toutes les administrations à compter du 1er janvier 2006 Soutenue par un consensus politique, cette loi vise une meilleure maîtrise de la répartition et de l’utilisation des crédits en vue d’un service rendu plus efficace

LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES

organique relative aux lois de ﬁnances (LOLF) Déposé conjointement au rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et l’orientation des ﬁnances publiques, il est destiné à nourrir le débat que le Parlement tient chaque année sur les orientations des ﬁnances publiques (article 48 de la LOLF)

REPUBLIQUE DU SENEGAL - World Bank

décembre 1999 relative aux lois de finances : transposition au niveau national par la Loi organique relative aux lois de finances n°2001-09 du 15 octobre 2001 La loi de finances de l’année 2002 a été prise sous ce régime 2 Directive n° 06/97 du 16 décembre 1997 amendée par la directive n° 03/99 du 21

REPUBLIQUE DU BENIN »»»»»»» PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

· Le projet de décret portant tansmission à l’Assemlée Nationale du pojet de loi organique relative aux lois de finances Le projet de loi organique relative aux lois de finances élaboré, en tenant compte notamment de la Directive n°06/2009/CM du 26 juin 2009 portant loi de finances au sein de

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

vu la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois des finances; vu la loi n° 2015-18 du 1 er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2017-43 du 02 juillet 2018 et la loi n° 2018-35 du 05 octobre 2018 ;

REPUBLIQUE DU SENEGAL

décembre 1999 relative aux lois de finances : transposition au niveau national par la Loi organique relative aux lois de finances n°2001-09 du 15 octobre 2001 La loi de finances de l¶année 2002 a été prise sous ce régime 2 Directive n° 06/97 du 16 décembre 1997 amendée par la directive n° 03/99 du 21