Le dépistage des substances psychoactives en milieu de travail

des stupéfiants et des psychotropes, d'autre part de fixer un cadre concernant l'utilisation légitime de ces produits, lorsqu'ils sont destinés à un usage médical La première Convention internationale concerne les stu-péfiants, la version actuelle a été approuvée en 1961 par les pays membres de l'ONU Si cette Convention règle le

MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES: POUR UN USAGE RAISONNÉ

sûr et adéquat des médicaments psychotropes En matière de dépendances, les autorités y trouvent les outils leur per-mettant de lutter contre les abus manifestes, entre autres lorsque le comportement problématique de personnes (par exemple la conduite d’un véhicule par un patient utilisant

Cadre légal et dispositifs - OFDT

Cadre légal et dispositifs 268 OFDT - Indicateurs et tendances 2002 Cadre légal et dispositifs Cadre légal et orientations récentes de la politique publique de lutte contre les drogues 271 Cadre légal 271 Drogues illicites 271 Alcool 272 Tabac 274 Médicaments psychotropes 276 Dopage en milieu sportif 277

Drogues - Vie publique

8 - Cadre légal 8 1 Cadre légal en matière d’alcool 174 8 2 Cadre légal en matière de tabac 182 8 3 Cadre légal en matière de drogues illicites 188 8 4 Cadre légal en matière de médicaments stupéfiants et psychotropes 193 8 5 Cadre légal des jeux de hasard et d’argent 198 9 - tendanCes par prodUit 9 1 Alcool 204

Cadre légal relatif aux addictions : les axes majeurs

et de hasard (JAH) Le cadre légal en matière de stupéfiants En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant constitue un délit passible de peines pouvant atteindre jusqu’à un an d’emprison-nement et une amende de 3 750 euros (art L 3421-1 du CSP) Les peines encourues

Médicaments psychotropes et travail (I) Traitements de

Médicaments psychotropes et travail (I) Traitements de substitution aux opiacés En r ésum Cette étude bibliographique permet de faire le point sur une première famille de médicaments psychotropes, les traitements de substitution aux opiacés, et de ré-pondre aux questions qui se posent en milieu de travail

Principes directeurs à l’intention des gouvernements pour la

Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (Nations Unies, Recueil des Traités, vol 1582, n° 27627) 3L’expression “substances placées sous contrôle international” désigne les substances inscrites aux Tableaux de la Convention de 1961 et de la Convention de 1971 ainsi qu’aux Tableaux de