LA DÉFINITION DU TERRORISME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
dans cette contribution, comment le droit international humanitaire peut être utile dans la définition du terrorisme – ce qui constitue le plus grand défi juridique dans le combat contre le terrorisme – et comment certaines propositions de définitions du terrorisme peuvent manipuler ou affaiblir le droit international humanitaire * * *
Defining Terrorism in National and International Law
3 R Higgins, The general international law of terrorism, in: R Hig-gins/M Flory, International Law and Terrorism, London 1997, 13 (28) 4 E Hugues, La notion de terrorisme en droit international: en quête d'une définition juridique, Journal de droit international 2002, 753 ff (763 ff )
Some Questions About the Definition of Terrorism and the Fight
terrorism?), Le Droit international face au terrorisme(2002), at 35–68 2 See our study: ‘Le système onusien et le terrorisme ou l’histoire d’une ambiguïté volontaire’ (‘The United Nations system and terrorism, the story of a voluntary ambiguity’), L’Observateur des Nations Unies ,
Terrorisme et droit international Terrorism and International Law
LE DROIT INTERNATIONAL AU DÉFI DU TERRORISME — RAPPORT DU DIRECTEUR D'ÉTUDES DE LA SECTION DE LANGUE FRANCAISE DU CENTRE 3 Section 1 Introduction 3 Section 2 La dynamique du droit international face au terrorisme inter-national 6 Par 1 Le terrorisme international, défi a l'ordre juridique interéta-tique 7 A Par les problèmes qu'il
Droit international - HAL archive ouverte
Droit international humanitaire et terrorisme Par Parfait OUMBA, UCAC, 09 Mai 2017, Yaoundé, Séminaire de formation à l’Ecole nationale de la magistrature sur le Droit international humanitaire
Interdiction des actes de terrorisme dans le droit
Meme le droit international n'est pas parvenu a definir de maniere formelle le terrorisme et les actes de terrorisme L'examen rapide de la seule et unique tentative de definition explicite qui fasse autorite sur le plan du droit international revele les difficultes rencontrees En effet, la Convention de Geneve pour la prevention et la repres-
Manuel pour la coopération internationale
obligations en vertu du droit international, pour découvrir, priver d’asile et traduire en justice, par voie d’extradition ou de poursuites, quiconque aide ou facilite le financement, la planification, la préparation ou la commission d’actes de terrorisme ou qui tente de le faire ou qui offre l’asile à de tels individus” “3
La répression du terrorisme et le droit international humanitaire
La répression du terrorisme et le droit international humanitaire "Le droit des conflits armés est le droit exceptionnel, celui qui s'applique au moment où beaucoup de règles cessent de s'appliquer: ( ) leur application ne peut être subordonnée à l' accord contraire et donc à la volonté discrétionnaire de seuls belligérants " 2
Droit international humanitaire
(UIP) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Les parlementaires siégeant au Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire de l’UIP y ont également apporté une contribution importante Cet ouvrage remplace le guide initial publié en 1999 Si la structure n’a que peu changé,
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