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Thèse MBA DUMARTINET

Réassurance du groupe COVEA La rédaction de ce manuscrit me donne l’occasion d’exprimer ma reconnaissance pour la confiance qu’il m’a accordée dans le cadre de mes fonctions chez COVEA et pour la qualité de ses conseils au cours de ce travail de recherche effectué sous sa direction

Contrat d’assurance groupe de Responsabilité Civile

Contrat d’assurance groupe de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit par le ONSIL NATIONAL S OMPAGNIS ’XPRTS JUSTI auprès de COVEA RISKS sous le numéro 113 520 312 et auquel votre Compagnie a adhéré L’effet, le montant des garanties et la nature des missions assurées sont fontion des délarations

Etat de l’Installation Intérieure de GAZ

Compagnie d’assurance : Compagnie : COVEA RISKS : N° police : 119 112 258 Valide jusqu’au : 30/06/2017 : 1 5 Désignation du laboratoire d’analyse : Nom :

Lettre de Mission - Patrimea

et responsabilité civile professionnelle N° d’adhérent 227776 N° de police 112 786 342 de la compagnie MMA-COVEA Risks, sise au 19,21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX - Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Carte N° T13418 délivrée par la Préfecture de Paris le 18/05/2010 - N° de TVA intracommunautaire

Lassurance Dommages-Ouvrage-Guide pratique v2 [Lecture seule

la société Covea Risks disposait pour prendre parti avait été ouvert à unedatequ'ilconvenaitde fixer, en fonction des éléments qui lui étaient soumis, au 29 août 2007, jour de l'envoiparlasociétéCovea Risks de sa décision de nommerl'expertamiable » Aucun délai précisé dans les clauses types Connaissancedu sinistre

FRA REINSURERS LIST 2020

177 Spain BBB+ Mapfre Global Risks compania Intenacional de Sguros y Reasegrous S A A 178 MAPFRE RE, Compania de Reaseguros, S A A A 179 IF P&C Insurance Ltd (Publ) A+ 180 Sweden AAA Lansforsakringar Sak Forsakrings AB A 181 Sirius Inter Ins Corp A- A 182 Allianz Risk Transfer AG AA-183 Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AA- - 184 MS

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ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE

1 v 11 - 01 01 2010 assurance de la responsabilite civile souscrite par le conseil national des compagnies d’experts de justice conditions generales contrat n° 113 520 312