DEPARTEMENT DE LA DRÔME - Site IDE de la Drome
la Préfecture et la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Drôme, il a été établi une note destinée à protéger les différents intervenants à savoir le commissaire-enquêteur et le public susceptible de se présenter à l’occasion des permanences Cette note de protection sanitaire se trouve en pièce
CV Isabelle Barthe FICHIER DES GARANTS DE LA CONCERTATION
Depuis 2011 Participation aux formations organisées par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de l’Isère 2001-2008 Modules de formations en urbanisme et aménagement avec le CIFODEL Voyages d’études avec la Fédération des Parcs Naturels Régionaux 1991-1992 DESS de communication institutionnelle - Paris
ENQUETE PUBLIQUE relative à la - Site IDE de la Drome
Le Commissaire Enquêteur s’engage à observer la chartre de la Compagnie des Commissaires enquêteurs et à respecter les règles d’honneur et de moralité tout en faisant preuve d’indépendance - o-o-o-o-o-o-o- Je soussigné, Madame Christiane GLAIZAL, désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur, par
I - Objet de lEnquête
L’ensemble des partenaires de l’opération (Région Rhône Alpes, Compagnie Nationale du Rhône, Communautés de Communes ou Communes) ont signé une convention cadre qui désigne le département de l’Ardèche comme maître d’ouvrage de l’opération I 2 Conditions de l’enquête
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 29
CONSIDERANT la nécessité de louer un local municipal à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Drôme (CCED) pour continuer son activité de proximité, Le Maire est autorisé à signer une convention avec la CCED pour l’occupation de la salle Brel située
20160520 Indépendance autorité environnementale en région
Michel BADAIRE, Membre associé, président de la compagnie départementale des commissaires enquêteurs du Loiret, Philippe MAUBERT, Suppléant, membre associé, président du CSRPN de la région Centre Corse Présidente : Fabienne ALLAG-DHUISME, Membre permanent, membre de l'Ae,
Bex Pasdeplacepourles hommesauxfourneaux
vement commissaires d’Ollon et deBex,serontsesadjoints Lecoût de fonctionnement annuel de cette police régionale se monte à 6,8millionsdefrancs Lapartque paie chaque commune est établie au prorata de ses habitants N D LapoliceduChablais vaudoisentreenservice «Marieestplus douéequemoi, alorsc’estnormal qu’ellesoit auxfourneaux
pour autorisation au titre de la loi sur l’eau en vue de l
g désignation des Commissaires Enquêteurs Titulaires et Suppléants par le Tribunal Administratif Appréciation du Commissaire Enquêteur : L’article R214-6 du code de l’environnement en vigueur au moment du dépôt du dossier, définit les dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation
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