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La Loi sur l’accès à l’information permet aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada d’exercer un droit général d’accès à l’information relevant d’une institution fédérale, sous réserve d’exceptions précises et limitées Rapport annuel préparé conformément à l’article 94



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Chapitre un: Rapport sur la Loi sur l’accès à l’information Présentation L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est heureuse de présenter au Parlement, conformément à l’a ti le 72 de la Loi sur l’accès à l’information, son rapport annuel sur la gestion de cette loi



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l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Cette délégation est issue du plan d’action global 2011-2012 en matière d’accès à l’information Ce plan reflète toujours les tendances gouvernementales et respecte les grands principes d’accès à l’information



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