Santé Info Droits - France Assos Santé
Après la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terri-toires (HPST), la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé poursuit la structura - tion de l’organisation du système de santé, en particulier aux échelons régionaux et territoriaux Cette fiche
Guide pratique sur la réforme de l’Hôpital
TITRE 1 : L’ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE L’Agence Régionale de Santé (ARS) : Un nouveau pilotage régional et territorial de la santé publique L’environnement de l’Agence Régionale de Santé La planification régionale de la politique de santé Les leviers d’actions de l’Agence Régionale de Santé
Santé Info Droits - france-assos-santeorg
Après la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé poursuit la structuration de l’organisation du système de santé, en particulier aux échelons régionaux et territoriaux
PROJET TERRITORIAL DE SANTE - Site officiel du Pays Haut
prévention/promotion et par la Maison médicale de garde de Béziers pour la réflexion sur l’organisation de l’offre de soins Le Pays est resté l’animateur et le coordonnateur de l’ensemble du projet Fin 2008 et début 2009, un diagnostic santé-social a été élaboré
Loi de modernisation de notre système de santé (2016)
patients Enfin, le titre 4 cible l’organisation territoriale du système de santé avec la création des Agences Régionales de Santé, annoncées depuis le plan Juppé de 1996, et fusionnant sept structures faisant ainsi du Directeur de l'ARS un « super préfet sanitaire », nommé en Conseil des ministres DHOS, ONPDS
Avant-projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires
Titre 4 : organisation territoriale du système de santé Article 25 : Création des agences régionales de santé Comme mentionné au III de l’article 27, l’ARS est substituée à l’Etat, à l’ARH, au groupement régional de santé publique, à l’Union régionale des caisses d’assurance maladie, à la mission régionale de
Titre du document - Agence régionale de santé Ile-de-France
Son produit intérieur brut représente environ 31 de la richesse nationale et près de 4 de celui de l’Union Européenne Avec 1 865 euros par mois, le revenu disponible médian par habitant en 2013 est le plus élevé de l'ensemble des régions de France métropolitaine
CONVENTION D’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA PRISE EN CHARGE
Les articles L 6316-1 et suivants issus de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; La circulaire DGOS/R4/R3/PF3/2012/106 du 6 mars 2012 relative à l’organisation des filières régionales
Ministère des affaires sociales, de - bretagnearssantefr
du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ; - Instruction n°DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ; - Note intérieur/santé du 24 mars 2010 relative aux relations entre les préfets et les
Décrets, arrêtés, circulaires - france-assos-santeorg
titre de l’article L 1114-1 du code de la santé publique peut être désigné pour un mandat dans une instance nationale au nom de son association ou de l’UNAASS Il doit répondre à l’appel à candidature publié sur le site de l’union, lequel comporte les termes de références de la mission
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