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I - Classement des demandes relevant d’une priorité au titre de l’article 60 I 1 Personnels en rapprochement de conjoints Se reporter au § I 4 2 a de la présente note pour les conditions générales



Critères de classement des demandes - PHILOSOPHIE

I - CLASSEMENT DES DEMANDES RELEVANT D'UNE PRIORITE AU TITRE DE L'ARTICLE 60 1) Rapprochement de conjoints Les personnels ayant à charge un ou des enfants âgé(s) de 20 ans au plus au 31 août 2018 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent



CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES - DSDEN 77

CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES Le barème est un outil de préparation aux opérations du mouvement qui garantit l¶équité de traitement des demandes Il prend en compte obligatoirement les priorités légales issues de l¶article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n°2018-303 du 25 avril 2018 I- Priorités :



ANNEXE 1 : LES CRITERES DE CLASSEMENT

1 CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES RELEVANT D’UNE PRIORITE AU TITRE DE L’ARTICLE 60 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT Les conjoints sont dits séparés dès lors qu’ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts



MENH1629075N - Ministère de lÉducation nationale, de l

I - Classements des demandes relevant d'une priorité au titre de l'article 60 I 1 Personnels en rapprochement de conjoints I 2 Personnels handicapés I 3 Affectation en établissement Rep+, Rep ou relevant de la politique de la ville II - Classement des demandes au titre de la situation personnelle ou administrative



ANNEXE 1 : LES CRITERES DE CLASSEMENT

1 CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES RELEVANT D’UNE PRIORITE AU TITRE DE L’ARTICLE 60 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT Les conjoints sont séparés dès lors qu’ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts



MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2016 Critères de classement des

I - CLASSEMENT DES DEMANDES RELEVANT D'UNE PRIORITE AU TITRE DE L'ARTICLE 60 1) Rapprochement de conjoints L'ensemble des vœux doit être formulé en cohérence avec le lieu de résidence du conjoint Le vœu classé n°1 par le candidat devra clairement refléter la démarche et se situer au plus près du lieu de résidence du conjoint



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A / Classement des demandes relevant d’une priorité au titre de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée 1/ Demandes de Rapprochement de Conjoints : Sont considérés comme relevant du rapprochement de conjoints les personnels n’exerçant pas dans la même académie que leur conjoint, ainsi que les stagiaires

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