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RAPPORT - Ministère des Solidarités et de la Santé

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RAPPORT DE LA COMMISSION D’AUDITION

D Le conseil est compris au sens du rapport EUSTAT3 comme « délibérer (avec la personne) pour agir » et implique que l’information donnée pour éclairer le choix de la personne soit personnalisée, adaptée aux facteurs personnels et environnementaux de sa situation de handicap



Rapport de la Commission sur la mesure des performances

rapport, le contexte économique a radicalement changé Nous traversons à présent l’une des pires crises financières, économiques et sociales de l’après-guerre Les réformes des instruments de mesure recommandées par la Commission seraient des plus souhaitables même en l’absence de cette crise Cependant, certains membres de la



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RAPPORT DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DES NORMES SANITAIRES

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Modèle de procès-verbal de réunion - Anses

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