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Conditions générales Santé TNS

Les présentes conditions générales valant notice d’information ont pour objet de décrire les garanties et prestations accordées au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative Santé TNS, référencée QUA25759, souscrite par l' Association des Assurés d’APRIL auprès de QUATREM Assurances Collectives



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Santé TNS est une Convention de type « responsable » c’est-à-dire qu’il s’inscrit dans le cadre du dispositif législatif relatif aux Conventions d’assurance complémentaire santé bénéficiant d’une aide, conformément à l’article 57 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 et de ses décrets d’application



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garanties indispensables pour un coût limité 1 Maddmae, onsimurdoine N°1 - octobre 2010 Sommaire p 2 > Loi Madelin: le fonctionnement, la fiscalité p 3 > Informations utiles > Le saviez-vous ? - Avantage fiscal pour l’adhérent p 4 > Infos - Les préoccupations principales des TNS en matière de protection sociale - Conjoints collaborateurs



PROTECTION SOCIALE COMMENT CONQUÉRIR LE MARCHÉ DES TNS / TPE-PME

Appréhender les attentes et les besoins des TNS Comprendre l’étendue de la protection sociale obligatoire applicable aux travailleurs non salariés Maîtriser les garanties supplémentaires de protection sociale souscrites à titre facultatif Apprécier la portée des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des



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GARANTIES SANTE COTE PRO* Vos remboursements ont la santé Suite à un accident, j’ai été hospitalisé une semaine Heureusement, les soins chirurgicaux, les frais de séjour et le forfait hospitalier ont été pris en charge De plus, avec le forfait Confort, ma chambre particulière, le téléphone et la télévision m’ont aussi été



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Des garanties fortes ont été apportées au personnel du RSI et des organismes conventionnés : • tous les salariés se verront offrir un poste au sein du régime général, il n’y aura aucun licenciement ;



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Pour chacune des garanties souscrites, je déclare avoir pris connaissance de la notice d’information, référencées FAMS 10-09/10 pour le contrat Famille & Santé, GFA 08-07/08 pour le contrat Garantie Familiale Accident, HOS3 09-09/09 pour le contrat Garantie Hospitalisation, PTOC 09-04/09 pour le contrat Protection Tempo, de mes garanties

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