[PDF] VOTRE FACTURE DE DÉCOMPTE EN DÉTAILS

Comment lire Facture 02 2014 - Espace Client

FACTURE N° Coordonnées Banquaires VITOGAZ FRANCE Iban : FR76 3000 3031 7500 0202 0925 790 Bic : SOGEFRPP Comment lire une facture ? Espace Client VITOGAZ - 01/14 - Document non contractuel Adresse de livraison qui peut être différente de l’adresse de facturation • Type et N°de la pièce • Date de la pièce • N°de compte Client

Comment lire ma facture d’électricité

Calcul et détails de votre facture Explication par ligne : La prime fixe se calcule en jours Le nombre de jours est obtenu en faisant la différence entre la date d’arrivée et la date de départ ; pour notre exemple 28 jours Pour un contrat avec une puissance souscrite de 6 kVA, la prime fixe mensuelle (un mois de 30 jours) est 1 069

VOTRE FACTURE DE DÉCOMPTE EN DÉTAILS

La décomposition de votre facture Découvrez les 4 composantes de votre facture d’électricité sous forme graphique pour une lecture immédiate Relevé de consommation Compteur : chaque compteur est enregistré sous un numéro unique et est facturé séparément Index précédent : valeur du compteur lors du précédent relevé

COMMENT LIRE UNE FACTURE APEE

facture du mois TVA Puissance souscrite en kW Répartition du terme R2 : chaque mois 1/12 du montant annuel Montant TTC de chaque poste Montant HT total de chaque poste Energie consommée issue des relevés de compteur donnés en annexe Emplacement du suivi mensuel des consommations qui sera intégré début 2012 COMMENT LIRE UNE FACTURE APEE

COMPRENDRE VOTRE FACTURE - Dalkia

Facture d’intéressement (ajustement) : facture dont le montant global du chauffage de la saison est complété de la part intéressement (partage des économies ou des excès de consommation de com-bustible destiné au chauffage par rapport à une consommation de base définie contractuellement pour un hiver moyen)

LOGEMENT comprendre ma facture d’énergie - Lire et Écrire

Il donne à tous les participants une fiche aide-mémoire et propose que chacun calcule sa consommation : il colle un chiffre sur le compteur et demande aux participants de le lire puis de le copier sur leur fiche aide-mémoire En accord avec le groupe, il propose une date, à partir de laquelle l’électricité est mise en service

Comment réussir sa facture photovoltaïque

La facture doit être envoyée par voie postale à l’adresse suivante : Vous devez conserver une copie de votre facture En cas de difficulté, vous pouvez appeler le J’envoie ma facture EDF AOA Solaire TSA 10295 94962 CRETEIL CEDEX Dans la mesure du possible, éviter de joindre à l’envoi d’une facture un autre type de correspondance

Tarif d’électricité hors taxe applicable à partir du 1er Mai 2017

COMMENT LIRE VOTRE FACTURE ­ Indice Agence : L’Indice de votre Agence d’appartenance est donné par les 3 premiers chiffres de votre police d’abonnement ­ Puissance Souscrite: Puissance électrique mise à votre disposition ­ Tarif: Tarif de l’usage déclarée de l’électricité lors de la souscription de la police d’abonnement

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VOTRE FACTURE

DE DÉCOMPTE

EN DÉTAILS

POUR MIEUX COMPRENDRE VOTRE FACTURE DE DÉCOMPTE Voici l'explication de la facture de décompte que vous recevez une fois par année. Elle correspond à la différence entre la somme des acomptes facturés durant l'année et votre consommation réelle.

Les références de votre facture

Retrouvez ici votre numéro de client ainsi

que le numéro de votre facture à nous indiquer pour que votre demande soit prise en charge plus rapidement.

N° pt mesure

Ce numéro unique permet d'identifier

des données relatives à la consommation et à la facturation d'une installation.

Votre adresse d'envoi

Vos coordonnées en qualité de client

ou de mandataire.

Lieu de consommation

Désigne l'objet auquel se rapporte

la facture (exemple : studio, villa, appartement de vacances, etc.).

Vos contacts

Retrouvez ici toutes les coordonnées

utiles comme celles de votre Espace client en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7 sur www.romande-energie.ch

Les éléments-clés de votre facture

de décompte

La période de facturation

Le montant à payer qui est la

différence entre le montant à régler pour vos consommations réelles et le montant des acomptes déjà facturés (qu'ils soient payés ou non).

Le délai de paiement

Informations

Cet espace est utilisé pour des

communications d'ordre pratique.

Numéro de référence

Ce numéro est uniquement valable

pour le bulletin de versement sur lequel il est imprimé. En cas de paiement par internet, merci de saisir à chaque fois le numéro de référence du bulletin en question.

RECTO DE VOTRE FACTURE

1 2 3 4 4 5 5 6 6 7 7 8 8 1 2 3

La décomposition de votre facture

Découvrez les 4 composantes de votre

facture d'électricité sous forme graphique pour une lecture immédiate.

Relevé de consommation

Compteur :

chaque compteur est enregistré sous un numéro unique et est facturé séparément.

Index précédent : valeur du compteur lors

du précédent relevé.

Index relevé :

valeur du compteur au dernier relevé.

Quantité :

quantité de kWh consommés, mesurés par le ou les compteurs sur la période donnée.

Unité :

kilowattheure (1000 watts par heure).

Relevé du 1

er décembre 2017 au

30 novembre 2018 :

cette période est définie par les dates de relevé de votre ou vos compteurs.

Montant à payer pour la partie

" Electricité consommée »

Période du 1

er décembre 2017 au

31 décembre 2018

: dates entre lesquelles les prestations sont facturées. Le décompte est annuel pour la majorité d'entre vous.

Quantité :

quantité de kWh consommés durant la période prise en compte.

Prix unitaire :

prix appliqué par kWh selon votre tarif.

Montant en CHF et % TVA :

la quantité consommée est multipliée par le prix unitaire pour obtenir le montant en francs.

Ce dernier est soumis au taux TVA indiqué

dans la dernière colonne.

Montant à payer pour la partie

" Utilisation du réseau régional & national »

Ce montant correspond

aux coûts d'acheminement du courant sur le réseau local et régional. Les sommes encaissées sont reversées

à l'exploitant du réseau électrique

auquel vous êtes rattaché, (Romande Energie, SIE, SI Pully,

SE Bussigny, etc.)

aux coûts du transport du courant sur le réseau national à très haute tension, géré par Swissgrid.

PAGES SUIVANTES DE VOTRE FACTURE

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Taxes publiques et émoluments

Cette rubrique répertorie l'ensemble des

redevances (taxes fédérales, cantonales et communales) dues aux collectivités publiques. Romande Energie, comme les autres entreprises électriques suisses, n'est que le percepteur, et en aucun cas le bénéficiaire, de ces taxes.

Celles-ci sont reversées en totalité à

la Confédération, aux cantons et aux communes.

Taxes fédérales

(art. 15b LEne)

Elles alimentent le fonds national pour

le financement des surcoûts liés à la reprise d'énergie renouvelable produite par des producteurs indépendants et la protection des eaux et des poissons.

Taxe cantonale

(art. 40 LVLEne)

Taxe pour la promotion des énergies

renouvelables, non soumise à TVA.

Emolument cantonal

(art. 19 LSecEl)

Il correspond à une participation au

fonctionnement de la Commission cantonale de surveillance du secteur

électrique (Cossel) et contribue aux tâches

de l'Etat en matière d'approvisionnement en électricité.

Emolument communal

(art. 20 LSecEl)

Cet émolument est une indemnité

pour l'usage du sol communal. Il est perçu, depuis le 1 er août 2007, dans les communes qui l'ont décidé et remplace la contribution communale.

TVA-Décompte

La TVA " Romande Energie Commerce

SA » correspond à la partie " Energie ».

Historique des acomptes facturés

Récapitulatif de tous les acomptes qui

vous ont été facturés, qu'ils soient payés ou non.

PAGES SUIVANTES DE VOTRE FACTURE

RELATIONS CLIENTS

Romande Energie Commerce SA

Case postale

1110 Morges 1

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