Vente dimmeuble bâti et mobilier sous conditions suspensives
La vente a lieu sous les conditions suspensives suivantes : - Délivrance d'un état hypothécaire hors formalité ne révélant pas de publication de commandement de saisie ni d'inscriptions hypothécaires et/ou privilégiées dont le montant
Bureau syndical du 11 Février 2021
(mezzanine), d’un sous-sol et de greniers pour une superficie privative d’environ 817 m² Prix de vente : 515 000 € hors taxes, hors droits et sous conditions Il est demandé aux membres du bureau : • D’autoriser Monsieur le Président à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de
N°63 / 2016
décrit le bâti et les annexes, les servitudes (droits de passage ou d’écoulement des eaux, par exemple), et le mobilier que le vendeur laisse à l’acquéreur Le vendeur ne sera pas tenu responsable des vices apparents qui sont réputés connus de l’acquéreur Concernant les vices cachés, il est d’usage de prévoir une clause excluant
CONVENTION ENTRE [ COMMUNE
d’accepter si bon lui semble la promesse qui lui est faite, aux conditions et délais ci- après fixés, les biens dont la désignation suit, ci-après identifiés sous le terme IMMEUBLE, que le PROMETTANT déclare bien connaître pour les avoir vus et
ACCUEIL Ville de Clamart
tout autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux d'installation d'un cabanon et d'un cache conteneurs dans le jardin du relais assistantes maternelles (RAM) situé au n 12/14 rue Jean-Jacques Rousseau à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes
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