BOIRE CONDUIRE CHOISIR - Éducalcool
Un titulaire de permis d’apprenti conducteur, de permis probatoire ou un titulaire de 21 ans ou moins, peu importe la classe et le type de permis, pris avec la moindre quantité d’alcool dans le sang voit son permis suspendu pour 90 jours Dès sa première condamnation, toute personne doit payer une amende élevée et son permis
Profil détaillé des faits et des statistiques touchant l
l’alcool que de conduite avec les facultés affaiblies par les drogues Lors d’un sondage réalisé en 2013, la Société a demandé aux conducteurs si le risque d’être arrêté par la police ou d’avoir un accident, lorsqu’on conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, était très élevé, élevé, faible ou
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d
AUX PERMIS D’ALCOOL ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR LES PERMIS D’ALCOOL 1 L’article 1 de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9 1) est modifié par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant :
des titulaires de permis d’alcool
calage d’alcool sont contraires aux critères généralement définis par la loi et les tribunaux quant à la conduite et aux obligations attendues d’un titulaire de permis d’alcool Formation La loi édicte qu’il est interdit de vendre des boissons alcooliques à une personne en état d’ébriété
INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC
Réduction de la limite d’alcool permise dans le sang pour la conduite d’un véhicule automobile : avis scientifique IV Institut national de santé publique du Québec 3 Documenter l’effet de l’abaissement du TA permis pour la conduite d’un véhicule automobile sur les collisions
ALCOOL ET SANTÉ LES NIVEAUX DE CONSOMMATION D’ALCOOL À FAIBLE
atteignent des taux d’alcoolémie plus élevés que les personnes qui pèsent plus De plus, kilo pour kilo, il y a moins d’eau dans le corps des femmes que dans celui des hommes Donc, même si un homme et une femme de même poids boivent la même quantité d’alcool, le taux d’alcoolémie de la femme sera supérieur
DISPOSITIF DÉTECTEUR D’ALCOOL - Quebec
un dispositif détecteur d’alcool peut entraîner la suspension du permis pour 3 mois, et même la saisie du véhicule pour 30 jours De plus, si vous êtes dans un processus d’évaluation à la Fédération, et que vous décidez d’y mettre fin, la Société peut annuler votre permis
Votre permis a été suspendu pour 30, 60 ou 90 jours?
(alcool ou drogues) : • Il n’y avait pas d’alcool dans votre organisme; • Votre taux d’alcool n’était pas égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang; • Votre capacité de conduire n’était pas affaiblie par l’effet du cannabis ou d’une autre drogue, combinée ou non avec de l’alcool;
Les infractions au Code criminel - Quebec
est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue 253(b)* Conduite ou garde d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang 254(5)* Refus d’obtempérer à un ordre de l’agent de la paix, de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, ou de se soumettre à des épreuves de coordination des mouvements
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