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Allongement des durées d'amortissement Monsieur David Samzgn, 1 er Vice-Président Expose : Einstruction budgétaire et comptable M14, appliquée aux budgets du pôle métropolitain rend obligatoire l'amortissement des biens et études inscrits au budget de la collectivité, le but étant de
DELIBERATION N° 04 - MODIFICATION DE LA DUREE DAMORTISSEMENT
Ainsi, une modification de la durée d'amortissement entraîne automatiquement une modification de la durée d'amortissement de la subvention Si l'allongement de la durée d'amortissement est accepté, l'annuité serait, à partir de l'exercice 2015, de 12 243,93 € au lieu de 19 446,24 € Intervention de Monsieur le Maire :
N° 020516: Amortissement - Durée
N° 02 05 16: Amortissement - Durée L’amortissement peut être défini comme la constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, d’évolutions techniques Il est calculé sur la valeur historique de l’immobilisation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Annexe 1 DELIBERATION DUREES D'AMORTISSEMENT M14 Budget Ville de Bordeaux Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte amortissement associé 2152 Installations de voirie 10 Mobilier urbain (Plots, barrières de mise en sécurité, arceaux à vélos, bancs publics ) fixé au sol
CONSEIL MUNICIPAL
des Dépôts bénéficiant d'un allongement de leur durée d'amortissement Le premier dossier est inscrit à l’ordre du jour et a été examiné en commission Toutefois, à la suite d’une erreur matérielle la note de synthèse de ce dossier n’a pas été adressée aux conseillers municipaux
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
De plus, afin d’assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est suggéré, pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-après, d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M14
Séance du 18 décembre 2017 - Mairie de Floirac
d’amortissement Jacques P LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE EST DE: 33 R F _____ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FLOIRAC Séance du 18 décembre 2017 Le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 décembre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-UYOBRAU, Maire de Floirac
Jeudi 28 Septembre 2017 Date de la convocation : 21 Septembre
signature de nouveaux emprunts avec taux intéressants, 2/ d’un allongement de la dette Objet : FINANCES-fixation des durées d’amortissement délibération générique budget général et budgets annexes Délibération n° 1709B02
REPUBLIQUE FRANCAISE Département dIndre-et-Loire VILLE DE
prévoyant un allongement de durée jusqu’au 17 janvier 2020 et une enveloppe de 606 450 euros FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES DELIBERATION
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