CERTIFICAT DE REGIME FISCAL - dgigouvci
NB : La copie du présent document n’est valable que s’il y est apposé l’hologramme de la Direction générale des Impôts CERTIFICAT DE REGIME FISCAL Numéro du certificat
Certificat de salaire, de retenue dimpôt et de crédits dimpôt
modèle de certificat de salaire 01 02 2017-FR-I1 E) impôt retenu I) fiduciaire ou personne de contact chargée de la comptabilité des salaires J) indemnisation par la Caisse Nationale de Santé 6) déductions 5) 9 DS suppléments de salaires pour travail de nuit, de dimanche et de jours fériés numéro 25 19 code postal
2019 - Administration des contributions directes - Luxembourg
Toutactivitéet revenu doiventêtrerenseignés pour l'année d'imposition du 1 1 au 31 12 2019 (noms des différents employeurs etcaissesde pension, prestations de chômage, vacances, congé sans rémunération, études,etc ) Une copie de chaque certificat annuel de "salaire" ou de "rente / pension" est à annexer
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Direction Générale des Impôts ———————— Direction des Impôts de la Wilaya d Série G 8 (2007) - Imp Officielle, Alger '1¤ (1) Rayer les mentions inutiles (2) Pour les sociétés étrangères, joindre une copie conforme à l'original du ou des contrats de travaux ou d'études
DEMANDE DE VISA TOURISME OU AFFAIRE POUR L’ESPAGNE
Certificat des impôts (original modèle 1007) Originaux des extraits bancaires des 3 derniers mois+Attestation bancaire originale ENFANTS ET ETUDIANTS Prise en charge Copie d’ate de naissan e ou photo opie intégrale du livret defamille Certificat de scolarité original
Modèle de règlements des remboursements de frais pour
déclarée dans le certificat de salaire des membres du personnel à raison de 0 8 du prix d’achat (hors taxe à la valeur ajoutée), mais d’au moins 150 CHF, par mois Les personnes concernées ne peuvent pas défalquer leurs frais de trajet de leur domicile à leur lieu de travail Le certificat de salaire doit signaler cet élément
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LETTRE-TYPE / MODÈLE DE DEMANDE DE CERTIFICAT / ATTESTATION DE CONFORMITÉ LOGICIELS Raison sociale Adresse Code postal / Ville N° Tél Courriel Raison sociale du destinataire Adresse Code postal / Ville Zones à compléter LRAR Loi anti-fraude TVA - BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803
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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom
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