[PDF] FICHE MÉMO N°6 LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE



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DEMANDE DE VISA TOURISME OU AFFAIRE POUR L’ESPAGNE

Certificat des impôts (original modèle 1007) Originaux des extraits bancaires des 3 derniers mois+Attestation bancaire originale ENFANTS ET ETUDIANTS Prise en charge Copie d’ate de naissan e ou photo opie intégrale du livret defamille Certificat de scolarité original



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Le dossier médical informatisé en réanimation : objectifs

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FICHE MÉMO N°6 LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

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Formalités d’inscription pour les participants

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LE RSA, 1Dǯ34-CEQUE ǯ34 ǫ un REVENU MINIMUM pour les personnes sans emploi ou ayant un emploi faiblement rémunéré un ACCOMPAGNEMENT pour retrouver un emploi / une formation FICHE MÉMO N°6 LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? +25

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DE 25 ANS ET

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18 ET 25 ANS ǥ

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ǯƒ‹ travaillé au moins 2 ans à

temps plein au cours des 3 dernières années Je suis étranger en situation régulière depuis 5 ans et plus en France JE PEUX BÉNÉFICIER de la protection subsidiaire

COMBIEN VAIS-JE PERCEVOIR ?

Montant du forfait logement déduit du RSA si je perçois des aides au logement ou si je ǯƒ‹ pas de loyer à payer : Nombre d'enfants Personne seule Parent isolé Allocataires en couple

0 559,74 ̀ (enceinte)

718,78 ̀

(enceinte)

839,61 ̀

1 839,61 ̀ 958,37 ̀ 1007,53 ̀

2 1007,53 ̀ 1197,97 ̀ 1175,47 ̀

par enfant supplémentaire + 223,90 ̀ + 239,59 ̀ + 223,89 ̀

Nombre d'enfants Personne seule

1 67,17 ̀

2 134,34 ̀

3 ou plus

166,24 ̀ BA23 ǯAA Je me rends à lǯOFII ou dans mon centre de domiciliation avec ma décision OFPRA/CNDA pour obtenir une attestation de fin de perception de ŽǯAA JE REMPLIS LE FORMULAIRE CERFA

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