Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère Art 1er La loi modifiée du 21 juin 1976 elative à la lutte conte la pollution de l’atmosphèe, est complétée par un article 2bis formulé comme suit : « Art 2bis 1
Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des
Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère; Vu la loi modifiée du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l’eau; Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la prévention et la gestion des déchets;
Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des
Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère; Vu la loi modifiée du 29 juillet 1993 concernant la protection et à la gestion de l'eau; Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
A - N° 60 / 22 avril 2010
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie; Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère; Vu la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence;
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand
Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère; Vu le règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fon tionnement de l’Union européenne une série d’a tes juridiques
Projet de règlement grand — ducal ayant pour objet de
Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère ; Vu la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de
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