Décrets, arrêtés, circulaires - Association des Directeurs
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique NOR : SANX0600153D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 3 du 15 avril 2019
Vu le décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’École des hautes études en santé publique; Vu le décret n o 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 5 du 15 juin 2019
Vu le décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’ecole des hautes études en santé publique; Vu le décret no 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion; Vu le décret no 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Vu , le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique, Vu , le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 10, Vu , le décret NOR AFSZ1305827D du 16 avril 2013 nommant Monsieur Laurent CHAMBAUD, Directeur
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Vu , le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique, Vu , le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 10, Vu , le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des solidarités et ARRÊTÉ du
VU le décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique ; VU le décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre National de Gestion ; VU le décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 2019
VU le décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique ; VU le décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre National de Gestion ; VU l’arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formations des élèves
N° EUS/01/2020/DIR DECISION RELATIVE A L’ADAPTATION DES
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu l’ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu le décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique ; Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale du 15 mars 2012 ;
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