CAISSE - cybertrucinfo

Les membres du Comité ne peuvent être fournisseurs de la Caisse des Ecoles, ni toucher aucune remise, à aucun titre, de la part des fournisseurs quels qu’il soient, et quelle que soit la nature de la fourniture ARTICLE XIV : ATTRIBUTIONS Le Comité veille à la réalisation des buts sociaux visés par la Caisse des Ecoles

STATUTS - CAISSE DES ECOLES

Modification des statuts le 30/11/2018 La caisse des écoles est un établissement public communal aux compétences élargies qui contribue au rayonnement de l’école primaire La Caisse des Ecoles est instituée en application des textes législatifs et réglementaires y afférent du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code

STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES - Caisse des Écoles du 18ème

TITRE II - ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETAIRES ARTICLE 4: La Caisse des écoles est représentée par l'Assemblée Générale et le Comité de gestion ARTICLE 5: L'Assemblée Générale se compose des membres du Comité de gestion et des membres souscripteurs, tels que définis dans l'article 6 des présents statuts

CAISSE DES ECOLES

Caisse des Écoles Il lui appartient notamment de voter le budget, d'approuver les comptes et de gérer le patrimoine de la Caisse des Écoles Ses délibérations sont exécutoires de plein droit, sous réserve de leur publication ou de leur notification, dès réception par le représentant de l'État

Statuts CAISSE DES ECOLES - WordPresscom

CAISSE DES ECOLES STATUTS Article 1 er: Une caisse des écoles est instituée à MENNECY, en exécution de l’article 17 de la loi du 28/3/1882 Elle a pour objet de

Statuts de la Caisse des écoles de Villepreux

Caisse des écoles et règle l'emploi des fonds disponibles Il délibère sur les comptes de l'exercice dès qu'ils lui sont soumis et vote le budget - Il définit le nombre d’emplois nécessaires au fonctionnement de la Caisse des écoles et délibère

de nouveaux statuts pour Caisse des - cybertrucinfo

caisse des a écoles ai se des Ecole e a son siège à la Ma ir e d ’ Aulnay-sur-Mauldre 3-g 16, s Grande a rue Article-omp s it n des membres du comité La cais p es écoles est administrée ar > un comité composé de: M embr sn dedroit Le M re, p résident > L ’ Inspecteur(trice) de l ’ Éducation Nationale de la circonscription