Lutte contre le blanchiment

Documents de sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au profit des Agents immobiliers Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières Scat Urbam Lot E 82 BP 25554 DAKAR FANN SENEGAL Téléphone : +221 33 859 43 82 Fax: + 221 33 867 03 62 Site Web: www centif sn

Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

A 6 SENSIBILISATION AU PLAN NATIONAL SUR LES ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : Rôle et Missions des Organes de contrôle et de supervision, des ONG dans la LBC/FT ; Conférences ouvertes au profit des Universités, Ecoles de Formation Supérieure, Ecoles Nationales (CFJ, ENA),

RAPPORT D’ACTIVITES DU TROISIEME TRIMESTRE 2017 SUR LA LUTTE

la principale catégorie d’assujettis active dans la détection des soupçons de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Togo, avec un nombre de banques déclarantes passé de quatre (04) au second trimestre à cinq (05) au trimestre sous revue En outre, onze (11) opérations suspectes ont été déclarées par

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Lutte contre le blanchiment - centifsn

Documents de sensibilisation sur la lutte contre

le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au profit des Agents immobiliers Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

Scat UrbamLot E 82

BP 25554 DAKAR FANN SENEGAL

Téléphone : +221 33 859 43 82 Fax: + 221 33 867 03 62

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E-mail :contact@centif.sn

©CENTIF, 2011

Document officiel

SOMMAIRE

1. 2. 3.

4.Outils de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur de

5.Quelques techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans

6. 7.

8.Que faire en cas de soupçon?................................................................................................19

9.Que devient la déclaration de soupçon?.................................................................................20

10. 11.

12.En résumé, qu'est-ce-que je dois faire ?...............................................................................23

Mon glossaire................................................................................................................................25

La confidentialité est la clé de la réussite. 3

AVANT-PROPOS

La confidentialité est la clé de la réussite. 4

1. DÉFINITION DU BLANCHIMENT

DE CAPITAUX

La confidentialité est la clé de la réussite. 5

2. DÉFINITION DU FINANCEMENT

DU TERRORISME

La confidentialité est la clé de la réussite. 6

3. LES 3 ÉTAPES DU BLANCHIMENT

DE CAPITAUX

1. Placement: introduire dans le système bancaire et financier des fonds

provenant de tout crime ou délit.

2. Empilage:

opérations entre divers comptes, produits, établissements, et/ou personnes dans plusieurs pays.

3. Intégration:

La confidentialité est la clé de la réussite. 7

4. OUTILS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME

peutêtrerecyclédanslégale. mutation. La confidentialité est la clé de la réussite. 8

4. OUTILS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME

La confidentialité est la clé de la réussite. 9

5. QUELQUES TECHNIQUES DE BLANCHIMENT

DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU

TERRORISME DANS LE DOMAINE DE

secondmoyendemanipulerdesfonds. ducalendrierderemboursement. venteaveclemaximumdeprofitspossibles. La confidentialité est la clé de la réussite. 10

6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS

DES AGENTS IMMOBILIERS ?

A ce titre il doit respecter les obligations suivantes :

6.1OBLIGATIONDESCLIENTS

6.1.1 Client personne physique

Prénom (s) et Nom

Date et lieu de naissance,

Nationalité,

Régime matrimonial,

Téléphone,

Banque (numéro de compte).

N.B. : Idem pour le mandataire éventuel du client (Registre de commerce ou NINEA)La confidentialité est la clé de la réussite. 11

6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS

DES AGENTS IMMOBILIERS ?

6.1.2 Client personne morale

-Faire remplir au représentant ou mandataire de la personne morale la fiche -Demander au titre de la personne morale les pièces suivantes : Copie certifiée de tout acte attestant de la forme juridique

Registre de commerce

NINEA

Pouvoirs des personnes agissant en son nom

La confidentialité est la clé de la réussite. 12

6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS

DES AGENTS IMMOBILIERS ?

6.2OBLIGATION DE SURVEILLLANCE PARTICULIERE DE CERTAINES OPERATIONS

a) tout paiement effectué même dans des conditions normales, en espèces ou par titre au porteur d'une somme d'argent supérieure à 50 millions F CFA ;

b/) Toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à 10 millions mais effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas

En cas de doute sur les informations fournies par le client, une Déclaration de Soupçon à La confidentialité est la clé de la réussite. 13

6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS

DES AGENTS IMMOBILIERS ?

l'objetdelatransaction

Identificationdesparties

Objetdumandat

Prixconvenu

Pourcentage

La confidentialité est la clé de la réussite. 14

6. Quelles sont les obligations des

agents immobiliers ?

Naturedubienvendu

Originedepropriété

Justificatifdepropriété

Prixdevente

Modedepaiement(comptantoucrédit)

6.5OBLIGATIONDEVIGILANCERENFORCEE

La confidentialité est la clé de la réussite. 15

6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS

DES AGENTS IMMOBILIERS ?

6.7 OBLIGATION DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS

-09, les agents immobiliers sont tenus de communiquer les pièces et documents relatifs aux obligations d'identification, sur leur demande, aux autorités ci-après :

6.7.1 Les autorités judiciaires,

La confidentialité est la clé de la réussite. 16

6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS

DES AGENTS IMMOBILIERS ?

6.7.4AinsiquelaCENTIF.

La confidentialité est la clé de la réussite.

6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS

DES AGENTS IMMOBILIERS ?

17La confidentialité est la clé de la réussite.

7. QUELQUES INDICATEURS

Jeredoubledevigilancesur:

La confidentialité est la clé de la réussite. 19

8. QUE FAIRE EN CAS DE SOUPÇON?

Jepasleclientconcerné

monResponsableanti-blanchiment dansundélaidequarante-huit(48)heures. La confidentialité est la clé de la réussite. 20

9. QUE DEVIENT LA DÉCLARATION DE

SOUPÇON?

Après analyse, la CENTIF décide:

~soit de classer la déclaration de soupçon La confidentialité est la clé de la réussite. 21

10. QUELLES SONT LES GARANTIES

OFFERTES AUX AGENTS IMMOBILIERS?

La confidentialité est la clé de la réussite. 22

11. QUELS SONT LES RISQUES

ENCOURUS EN CAS DE NON-RESPECT

DES OBLIGATIONS ?

application des mesures de lutte.

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