IMMATRICULATION - CNSS
CNSS Immatriculation des travailleurs Le travailleur se définit comme toute personne exerçant une activité rémunérée sous l’autorité d’un employeur Tout employeur qui s’affilie à la CNSS demande en même temps l’immatriculation de ses travailleurs L’immatriculation du travailleur se fait dans les huit (08) jours qui suivent son
DEMANDE D’IMMATRICULATION D’UN EMPLOYEUR DE - CNSS
DEMANDE D’IMMATRICULATION D’UN EMPLOYEUR DE PERSONNEL DOMES TIQUE C N S S Les zones en * sont réservées à la CNSS Les dates sont en format JJ MM AAAA Cet imprimé est à votre disposition dans toutes nos structures Veuillez ne pas utiliser sa photocopie Il doit être rempli en caractères majuscules et sans ratures
لـــــــيــــجـــــســـــتــــلا بــــلـــــط Direction des
Pièces à joindre à la demande d’immatriculation ليجستلا بلطل ةبحاصملا قئاثولا - 2 photo d’identité - Copie de la CIN ou extrait d’acte de naissance - Copie de la carte CNSS (père, mère, tuteur, conjoint) selon le cas -Relevé d’identité bancaire en cas de déclaration d’identification bancaire
DEMANDE DAFFILIATION EMPLOYEUR - CNSS
Cadre reservé à la CNSS Nous ne pouvons honorer votre demande d'immatriculation au motif de : − − A bse nce d e cach et e t/o u sign at ur e de l'em plo yeu r A bse nce d e da te d 'em ba uch e A bse nce d e B oite P ost ale /N° T el A bse nce d e la p ièce d 'ide nt ité (Resp on sab le) A bse nce d 'adr esse e -m ail
MOD IMTA : DEMANDE D’IMMATRICULATION DU TRAVAILLEUR ASSIMILE
Joindre à la demande : les certificats et attestations (acte de mariage, acte de naissance, jugement supplétif) et deux photos passeports ; Annexer à la demande la preuve de régularité de séjour et de l’autorisation de travailler (pour les travailleurs étrangers)
ﻞـــــــﻴــــﺠـــــﺴـــــﺘــــﻟا ﺐــــﻠـــــﻃ Direction des
Pièces à joindre à la demande d’immatriculation ﻞﻴﺠﺴﺘﻟا ﺐﻠﻄﻟ ﺔﺒﺣﺎﺼﻤﻟا ﻖﺋﺎﺛﻮﻟا - 2 photo d’identité - Copie de la CIN ou extrait d’acte de naissance - Copie de la carte CNSS (père, mère, tuteur, conjoint) selon le cas
مطلــــب تسجيـــــل بالضمـــــان الاجتماعـــــي
demande mon immatriculation au régime de sécurité sociale des étudiants en qualité de (étudiant, compte courant postal de la CNSS n°73-32 pour les
DEMANDE PRESTATIONS FAMILIALES - CNSS
Caisse L'allocataire indique sur la demande a) son numéro d'immatriculation à la par alloc atai re par l’ été n° N201 MTPS-CNSS du 20-01-1977 en son a
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Article 7 & 2 de la loi no 015 - 2006 / AN du 11 mai 2006 : L'employeur est tenu d'adresser une demande d' immatriculation au dit établissement dans les huitjours qui suivent, soit l'ouverture ou l'acquisition de I 'entreprise, soit le premier embauchage d'un salarié lorsque cet embauche n'est pas concomitant au début de l'activité
G r-1 s s Demande dimmatriculation 1
Air, -'''--1 -?,1,it I 31 1 ,11( , G r- 1 s s ,:; 1 ,1 1 ;',1 1 egr'`‘ Référence : 321-1-06 Demande d'immatriculation N° Dossier 1 ,à1 11 ,'i j 1
[PDF] Identification du demandeur Objet de la demande Pièces ? joindre
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Direction des Affiliés
Réf. : 321-1-06 : ϢϗέϊΟήϣ
Réservé à la CNSS
Nom : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|_____|____|____|____|____| :ϲϠΎόϟϢγϻ
Prénom : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|_____|____|____|____|____| ϲμΨθϟϢγϻ
N° CIN : |___|___|___|___|___|___|___|___| :ΔϴϨσϮϟΔϗΎτΒϟϢϗέDate de naissance : |___|___|___|___|___|___|___|___|ΩΎϳΩίϻΦϳέΎΗ
PhotoSexe* : M ήϛΫ F βϨΠϟϰΜϧ Nationalité : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|ΔϴδϨΠϟ
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Reçue le :
|___|___|___|___|___|___|___|___|Transmise à la DMG le :
|___|___|___|___|___|___|___|___|Identification bancaire ϲ˰˰Ϝ˰˰Ϩ˰˰Β˰˰ϟϒϳή˰˰ό˰Θ˰˰ϟ
Agence banque : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|_____|____|____|____|____| :ΔϴϜϨΒϟΔϟΎϛϮϟ
( remplir la (les) casesconcernées selon le cas) ϗέ˰Ϟ˰˰ϴ˰Π˰δ˰˰Θ˰˰ϟϢϸϣ·ΔϟΎΣϞϛΐδΣΕΎϧΎΨϟϭΔϧΎΨϟ
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JeNationale de Sécurité Sociale (CNSS)
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Signature du salarié(e) (Γ)˯Ύ˰π˰ϣ·ήϴΟϷ: |____|____|____|____|____|____|____| Ϣ˰˰ϗέρήΨϧϻ
Je certifie que les cotisations Ύϛή˰Θ˰ηϻΕΎΒΟϭϥΪϬηΕ
ont été prélevées à partir du : |____|____|____|____|____|____|____|____| Ϧ˰˰ϣ˯Ϊ˰˰Θ˰˰ΑΖ˰˰ό˰τ˰˰Θ˰˰ϗΪ˰˰ϗ