DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d'état civil ou d'état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule (A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1 ère immatriculation
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
(A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1 ère immatriculation Numéro de formule du certificat d'immatriculation * (si nouveau format d'immatriculation Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation") VÉHICULE
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Cocher la case correspondante Certificat Duplicata Changement de domicile Rectification CODE TRANSAC CODE QUALITE N° D’IMMATRICULATION (1) CONTROLE TECHNIQUE Date fin de validité CET IMPRIMÉ DOIT ÊTRE REMPLI À RAISON D’UNE LETTRE PAR CASE, EN LETTRES CAPITALES, À L’ENCRE NOIRE
demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa
(A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1ère immatriculation Numéro de formule du certificat d’immatriculation (si nouveau format d’immatriculation Ce numéro figure sur la 1 VéhiCule DemanDeur CaraCtéristiques teChniques Marque (D 1) type variante version (D 2)
Articles R 322-1 et suivants du code de la route N‡ 13750*03
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’•tat civil ou d’•tat matrimonial Changement des caract•ristiques techniques du v•hicule (A) Num•ro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas •ch•ant (I) Date de certificat (B) Date de 1 †re immatriculation
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule
Procuration (personne physique seulement)
(Décrire ici la transaction demandée [ex : renouvellement de permis de conduire ou d’immatriculation, transfert de véhicule, remplacement de certificat d’immatriculation, remisage, mise au rancart ]) (Lieu de signature) Description du véhicule Marque SECTION 2 (Remplir pour toute transaction concernant un véhicule) Date de naissance
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