Dossier de presse nouveau permis de conduire europeen
membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis A partir du 19 janvier 2013 : un nouveau permis de conduire européen intégrant les nouvelles catégories Le format du permis rose actuel va être adapté pour intégrer les nouvelles catégories
Nouveau permis de conduire européen - Ministère de la
Présentation du nouveau permis de conduire européen Dossier de presse - Janvier 2013 www reunion gouv Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 Par une directive prise le 20 décembre 2006, l’Union européenne organise l’harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants dans les Etats membres de l’Union
UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19
Lille, le 16 janvier 2013 Communiqué de presse UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19 JANVIER 2013 A partir du 19 janvier 2013, l’Union européenne impose, par sa 3ème directive du 20 décembre 2006, aux Etats membres une harmonisation des modèles de permis de conduire existants
DOSSIER DE PRESSE - Préfet de Saône-et-Loire
membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis A partir du 19 janvier 2013 : un nouveau permis de conduire européen intégrant les nouvelles catégories Le format du permis rose actuel va être adapté pour intégrer les nouvelles catégories
Laon, le 9 septembre 2013
2 Ce qui a changé le 19 janvier 2013 Le nouveau permis de conduire européen entraîne des modifications au sein de chacune des catégories de permis de conduire A (deux-roues motorisés), B (véhicules légers), C (poids-lourds) et D (transport de voyageurs) Le tableau suivant en donne une liste exhaustive Catégorie Modifications induites
Projet FAETON : vers un nouveau permis de conduire
Jan 22, 2013 · Laon, le 21 janvier 2013 Communiqué de presse Projet FAETON : vers un nouveau permis de conduire En application de la directive européenne 2006/126/CE, les Etats membres doivent harmoniser les règles de format et de gestion du permis de conduire, mettre en oeuvre un format unique et sécurisé du permis de conduire et unifier les
DOSSIER DE PRESSE - Weez
*Depuis le 19 janvier 2013, le permis AM fait son entrée, au sein de tous les pays membres de l’Union Européenne En France, le permis AM équivaut au BSR, au sens de la directive européenne 2006/126/CE, et n’entre pas dans le régime du permis à points
130911 cp nouveau permis conduire - Nord
Ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033 Les 38 millions de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format « carte de crédit » à partir de 2015
Revue de presse des télécoms (web, presse, salon)
Le permis de conduire électronique européen arrive en septembre Initialement, le nouveau permis de conduire devait entrer en vigueur le 19 janvier 2013 Son lancement est donc retardé à cause de problèmes informatiques, jusqu’à septembre prochain La carte à puce embarquée dans le permis contiendra diverses
Lou Journio - Vienne Condrieu Agglomération
Le onseil Européen a décidé la mise en place d’un permis de conduire commun aux Etats membres, plus sécurisé, au format « carte de crédit » et valable au maximum 15 ans Il fera son apparition en France à compter du 16 septembre 2013 Par ailleurs, depuis le 19 janvier 2013, les permis de conduire sont délivrés avec
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Service régional
de la communication interministérielle 03 20 30 52 50 pref-communication@nord.gouv.frPréfecture du Nord
12-14, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 30 56 82 - www.nord.gouv.frLille, le 11 septembre 2013
Communiqué de presse
LANCEMENT DU NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE LE 16 SEPTEMBRE : UN TITRE UNIFIE, SECURISE, PRATIQUE ET RENOUVELABLE Un nouveau permis de conduire sécurisé sera mis en circulation le 16 septembre.Un titre unifié au niveau européen
La troisième directive européenne sur le permis de conduire en date du 20 décembre 2006 a imposé
l"harmonisation des droits à conduire. Ces dispositions s"appliquent dans l"Union européenne depuis
le 19 janvier 2013. Depuis cette date, le réseau des préfectures et sous-préfectures a délivré un
permis rose avec les nouvelles catégories de permis de conduire valables sur l"ensemble du territoire
européen.Une production centralisée
A partir du 16 septembre, les permis de conduire ne seront plus produits en préfecture sous formecartonné rose, mais de manière centralisée et sécurisée, à l"Imprimerie nationale. Ils seront envoyés
par la Poste au domicile du titulaire.Un titre sécurisé et un nouveau format
Le nouveau permis de conduire sera désormais au format " carte de crédit » et contiendra une puce
électronique qui permettra de mieux lutter contre la fraude. Lors des contrôles routiers, elle permettra
de vérifier l"authenticité du permis et d"afficher les informations visibles sur le titre. Elle ne contient pas
d"empreintes digitales, ni le capital de points, ni l"historique des PV.Un titre renouvelable valable 15 ans
Le titre sera valable 15 ans avec renouvellement. Le renouvellement est une démarcheadministrative, sans examen médical ou de conduite. L"objectif sera de mettre à jour l"adresse de
l"usager et sa photographie d"identité. Ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduireTous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu"au 19 janvier 2033.
Les 38 millions de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permisau format " carte de crédit » à partir de 2015. Les titulaires de permis de conduire seront informés par
la préfecture des modalités d"échange le moment venu.Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront remplacés
en priorité, en 2014. Fermeture exceptionnelle du service des permis de conduire à 11h30 ce vendredi13 septembre
Dans la perspective de la mise en place de la nouvelle application informatique visant l"harmonisation
des permis européens, le service des permis de conduire de la préfecture du Nord fermera
exceptionnellement ses guichets ce vendredi 13 septembre à 11h30 au lieu de 15h30. Le service ré-ouvrira aux horaires habituels dès lundi 16 septembre à 8h30.Toutes les informations utiles sur les horaires d"ouverture, les coordonnées des services de l"Etat
dans le département et les démarches sont disponibles sur le site www.nord.gouv.frService régional
de la communication interministérielle 03 20 30 52 50 pref-communication@nord.gouv.frPréfecture du Nord
12-14, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 30 56 82 - www.nord.gouv.fr Le permis de conduire en quelques chiffres dans le département du NordArrondissements
Avesnes Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes TotalPermis délivré
en 2012 6834 4386 7091 11356 49538 13572 92777Dont primatas
2321 1569 2919 6141 21352 5531 39833
Permis délivrés
jusqu"au31/07/2013 3820 2938 4345 6220 29706 7119 54148
Dont primatas
1694 1035 1663 3305 13338 2522 23557
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Tél : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 30 56 82 - www.nord.gouv.fr Questions / réponses sur le nouveau permis de conduire européen Faut-il aller chercher un nouveau permis de conduire en préfecture en 2013 ?Non. Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu"au 19 janvier
2033. Les 38 millions de permis de conduire seront échangés progressivement contre des nouveaux
à partir de 2015.
Qui aura concrètement un nouveau permis à compter du 16 septembre 2013 ?Sont concernées les personnes qui passent un permis pour la première fois, les renouvellements des
permis professionnels, les restitutions après suspension, les demandes de duplicata après une perte
ou un vol ou la détérioration du titre. Est-ce qu"il y a une remise en question du principe du permis à points ?Non. La réglementation antérieure continue à s"appliquer. Il n"y a pas de remise en question du
principe du permis à points. Chaque conducteur conserve son solde de points. Les modalités de retrait ou de restitution des points sont identiques. Comment se déroule le renouvellement des titres de permis de conduire au bout de 15 ans ?Concernant le renouvellement périodique de tous les titres, la France a choisi la période de validité
maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Il s"agit d"un
simple renouvellement administratif. Il n"y a pas de visite médicale, ni d"examen de conduite associé.
Il permettra la mise à jour de la photographie et de l'adresse du titulaire. Les permis de conduire des
catégories dites " lourdes » (C et D) ou les professionnels de la route, les exigences en matière de
renouvellement restent inchangées (contrôle d"aptitude médicale, période de renouvellement du
titre...). La durée de validité du titre est dans ce cas de 5 ans.Que faire en cas de perte ou de vol ?
A compter du 16 septembre 2013 les déclarations de vol se feront obligatoirement dans les services
de police ou de gendarmerie alors que les déclarations de perte se feront en préfecture ou en sous-
préfecture. Les nouveaux permis de conduire seront-ils valables dans toute l"Europe ? Oui. Les nouveaux conducteurs (premier permis, nouvelle catégorie, renouvellement) recevront unpermis format carte de crédit, qui sera valide dans toute l"Europe. Les anciens permis roses seront
également reconnus jusqu"en 2033.
Les nouveaux permis de conduire seront-ils des permis internationaux ?Non. La réglementation antérieure continue de s"appliquer. Les permis de conduire européens
pourront servir dans le cadre d"une demande de permis international, mais ne pourront pas le
remplacer. Qu"est-ce que le permis de conduire sécurisé ?Le nouveau format de permis de conduire sécurisé remplacera le permis rose. De la taille d"une carte
de crédit, il comportera plusieurs éléments de sécurisation dont une puce électronique et une bande
MRZ. Le titre sera plus sûr car plus difficile et plus coûteux à contrefaire. Son format est harmonisé
pour tous les pays d"Europe.Service régional
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La puce électronique présente sur le permis de conduire permet d"afficher les informations
disponibles sur le titre de manière lisible et de vérifier son authenticité (état-civil de l"usager,
catégories obtenues, date de délivrance du titre, date d"obtention et de fin de validité des catégories,
numéro du titre, numéro de dossier de l"usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes,
aménagement pour handicap...).Contrairement à ce qui a été dit parfois, la puce ne contient pas d"empreintes digitales, ni le capital
des points, ni l"historique des PV. Une bande MRZ permet l"accès à la puce et facilite la lecture
automatique du numéro du titre. Quels seront les délais de délivrance du nouveau permis de conduire ?Les délais de traitement des dossiers restent inchangés, cependant la fabrication des titres n"étant
plus assurée par la préfecture mais par l"Imprimerie Nationale, il convient d"ajouter un délai de
8 à 12 jours supplémentaires pour la réception du titre à domicile. C"est la raison pour laquelle la
durée de validité du certificat provisoire remis au candidat ayant réussi l"examen du permis de
conduire a été portée de 2 à 4 mois.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5