Protection Maladie des étrangers Situation irrégulière (dont

9 B ,10B Si vous souhaitez faire une première demande de carte de Sécurité Sociale pour un enfant de moins de 18 ans, vous DEVEZ présenter les numéros de Sécurité Sociale de ses parents, à moins qu’un numéro de Sécurité Sociale ne leur ait jamais été attribué Si vous ne connaissez pas ce numéro et si vous n’avez aucun

Vol didentité et votre numéro de Sécurité sociale

demande de biens, de services ou de crédit Faites preuve de prudence avec votre carte et votre numéro de Sécurité sociale Lorsque vous êtes recruté(e) par un nouvel employeur, présentez votre carte de Sécurité Sociale pour que les éléments de votre dossier soient exacts Fournissez votre numéro de Sécurité sociale à

DEMANDE D’IMMATRICULATION D’UN TRAVAILLEUR

Se´curité Sociale, salarie´e ou travaillant a` quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour le compte de celui-ci REMARQUE : La pr´e sente d´e claration doit ˆe tre ´e tablie, chaque fois que le travailleur n'est pas en mesure de pr´e senter une carte d’immatriculation (ou une carte d’assure´ social)

cerfa Demande douverture des droits N° 15763*02 à l

tel que carte de séjour pluriannuelle ou temporaire, carte de résident, en France (métropole, DOM, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) : - une copie d'une pièce d'Etat civil (carte nationale d'identité, livret de famille à jour, passeport) • Si vous êtes né l'un ou aux deux parents assurés" , complété par

Laccès aux soins des étrangers titulaires de titres de

curité sociale, bénéficie, à sa demande, d'un certificat de résidence valable dix ans portant la mention " retraité " Ce certificat lui permet d'entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an Il est renouvelé *

Santé Info Droits

Cette demande doit être effectuée auprès de son centre de Sé-curité sociale via le formulaire S3125 ou S3124 pour les salariés détachés Il est indispensable de conserver précieusement les factures - Règlement CE n° 883/2004 et CE 987/2009 - Décisions S1 et S2 du 12/06/2009 de la Commission adminis-

Vos droits en matière de sécurité sociale

compter de la notification de la décision contestée Si la CRA rejette votre demande, vous pouvez saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale dans les 2 mois Si vous n’intentez pas cette procédure durant cette période, la décision de la commission de recours amiable de votre caisse est définitive

gratuit - La Cimade

curité sociale, factures de téléphone ou d’électricité, Passe Navigo, attes-tations de scolarité de vos enfants, at - mandée suite à une demande de carte