A RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DU DEMANDEUR
(1) La liste des documents en fonction du type de la demande se trouve au verso de cette page (2) Document obligatoire sous peine d’irrecevabilité de la demande (3) Le guichet d’entreprises est nécessaire pour la délivrance de la Carte Professionnelle et pour l’octroi d’un numéro d’entreprise
Demande de carte professionnelle - Accueil
9 février 2009 modifié relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire Si vous êtes déjà titulaire d’une carte professionnelle, il n’est pas nécessaire de présenter au CNAPS une nouvelle demande d’autorisation préalable ou provisoire
Demande de carte professionnelle - Haut Commissariat En
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A RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DU DEMANDEUR
F DOCUMENTS A JOINDRE A TOUTE DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE (1) Preuve de paiement de la demande (2) Extrait de casier judiciaire (2) Titre de séjour en ordre de validité au moment de la demande Permis de travail (Le cas échéant) Carte Professionnelle originale (Si renouvellement ou modification)
Carte professionnelle européenne Guide pour les professionnels
Carte professionnelle européenne – Guide pour les professionnels 10 3 1 Comment échanger des messages avec les autorités 1 Sur la page d’accueil, cliquez sur la demande sur laquelle porte votre message 2 Cliquez sur «Nouveau message» 3 Sélectionnez le type de message 4
Demande de carte professionnelle - ac-aix-marseillefr
Depuis le 1er décembre 2014, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande de carte professionnelle sur Téléservices du CNAPS Pour accéder aux téléservices du CNAPS, vous devez indiquer votre adresse électronique à la page 2 de ce formulaire Lorsque la demande de carte professionnelle est acceptée, vous pouvez, comme votre
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Demande de renouvellement de la carte professionnelle Livre VI du code de la sécurité intérieure Article 6 du décret n° 2009-137 du 9 février 2009 modifié relatif à la carte professionnelle Ce formulaire vous permet d’obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle Le
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI
Liste des documents à fournir pour l’obtention de la carte professionnelle taxi 1) Le présent imprimé de demande dûment renseigné, daté et signé 2) Photocopie de l'attestation de réussite à l’examen taxi délivrée par la chambre des métiers et de l’artisanat de la Loire-Atlantique
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[PDF] #1591 #1600 #1600 #65247 #1600 #1600 #1576 #65175 #1600 #1600 #65232 #64510 #64510 #1585 #65169 #1600 #1600 #64510 #1600 #1600 #1600 #1600 #65166 #652
[PDF] #1591 #1600 #1600 #65247 #1600 #1600 #1576 #65175 #1600 #1600 #65232 #64510 #64510 #1585 #65169 #1600 #1600 #64510 #1600 #1600 #1600 #1600 #65166 #652
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PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation généraleTél 02.40.41.21.67
pref-taxis-vtc@loire-atlantique.gouv.fr DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXIJe soussigné(e) :
NOM : ........................................................................................................................
PRÉNOM(S) : ...............................................................................................................
NOM de NAISSANCE : ....................................................................................................
Né(e) le ........./........./......... à : ..............................................
Département : ....................................................... Pays : .............................................
ADRESSE : ..................................................................................................................
CODE POSTAL : ..........................VILLE : .....................................................................
Téléphone portable : ........................ Adresse mail : ............................................................
Etes-vous détenteur d"une carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée dans un autre département ? ...
Si oui, joindre la copie de votre carte
et préciser le département de délivrance : Sollicite la délivrance d"une carte professionnelle de conducteur de taxi.Je certifie l"exactitude des renseignements portés sur le présent imprimé ainsi que l"authenticité des documents
joints.Je suis informé(e) :
- que je ne peux prétendre à la délivrance de la carte professionnelle si mon permis de conduire est affecté par le
délai probatoire prévu à l"article L.223-1 du Code de la route ;- que nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au
bulletin n°2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l"une des condamnations visées
à l"article R. 3120-8 du code des transports (cf. page 2- que toute fausse déclaration est passible des peines prévues aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal.
Fait à .................................... le .......................................Signature :
6, QUAI CEINERAY - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL :
prefecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d"ouverture : du lundi au vendredi - de 9 H 00 à 16 H 15 Liste des documents à fournir pour l"obtention de la carte professionnelle taxi1) Le présent imprimé de demande dûment renseigné, daté et signé
2) Photocopie de l"attestation de réussite à l"examen taxi délivrée par la chambre des métiers et de l"artisanat de
la Loire-Atlantique3) Photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours devalidité, établi en France ou dans un pays
membre de l"Union Européenne, et non affecté par le délai probatoire prévu à l"article L.223-1 du code de la
route4) Photocopie d"une pièce d"identité ou un titre de séjour en cours de validité
5) Photocopie lisible du certificat médical (CERFAn°14880*02
) datée de moins de 2 ans délivré par un médecinagréé avec la case Transport public de personnes et/ou Taxi cochée (art R.221-10 du code de la route)
Liste des médecins agréés disponible ci-après6)Attestation d"obtention de la formation "Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)" ou photocopie du
diplôme délivré depuis moins de 2 ans - Une attestation de présence n"est pas valable7) Photocopie d"un justificatif de domicile en Loire-Atlantique délivré depuis moins de 3 mois (facture d"eau,
d"électricité, de gaz ou de téléphone - y compris téléphone mobile - quittance de loyer, certificat
d"imposition...).Si vous êtes hébergé(e) : produire en plus une attestation d"hébergement de moins de trois mois ainsi que la
photocopie recto verso de la pièce d"identité de l"hébergeant 8 ) 2 photographies d"identité identiques et récentes avec nom et prénom inscrits au verso9) Formulaire de récupération des images de la carte taxi dûment signé dans la case prévue à cet effet (ci-après)
Le dossier complet
sera à déposer personnellement par le demandeur à la :Préfecture de la Loire-Atlantique
Bureau des élections et de la réglementation générale (3ème étage)6 quai Ceineray - NANTES
/!\ Aucun dossier transmis par courrier ne sera traité Retrouvez les informations sur le site internet des services de l"État à l"adresse :www.loire-atlantique.gouv.fr - Rubrique " Démarches administratives » / " Professions réglementées »
Article R 3120-8 du code des transports :
Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule detransport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à
son équivalent pour les non-nationaux, l"une des condamnations suivantes :1° Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction de la moitié du nombre maximal de
points du permis de conduire ;2° Une condamnation définitive pour conduite d"un véhiculesans être titulaire du permis de conduire correspondant à lacatégorie du véhicule
utilisé ou pour conduite malgré l"annulation du permis de conduire ou malgré l"interdiction d"obtenir la délivrance dupermis, ou encore pour
refus de restituer son permis de conduire après l"invalidation ou l"annulation de celui-ci ;3° Une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle
d"au moins six mois d"emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l"intégrité de lapersonne, agression
sexuelle, trafic d"armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants.
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Liste des médecins agréés en Loire-Atlantique pour le contrôle de l"aptitude à la conduite
(arrêté préfectoral du 28 novembre 2017) Arrondissement de Nantes Arrondissement de Saint-Nazaire Arrondissement de Châteaubriant-Ancenisquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35