TRAITEMENTS ET SALAIRES - Accueil impotsgouvfr
par un débiteur établi en France, sont soumis à la retenue à la source (sauf s’ils ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français) Les salaires de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français se trouvent hors du champ du PAS Déclarez lignes 1AF à 1DF
1 Gérer la paie (p 5) - Editis
Exercice 2 (p 6) Présenter un bulletin de paie d’un salarié 2 432,00 Salaire à payer 1 193,19 Payé le NET IMPOSABLE 1 234,91 Raison sociale
Corrigé Sujet DCG 2017 - Éditions Ellipses
La TVA due au titre de l’exercice 2016 13 460 6 Déterminer le solde de TVA à payer en mai 2017 compte tenu de la modulation effectuée sur le premier acompte 2016 et préciser son sort TVA due en 2016 = 13 460 - Acompte 1 modulé = - 7 000 - Acompte 2 - 8 000 Solde = = - 1 540 On constate un excédent de versements qui est :
SOMMAIRE - SNALC
Salaire annuel après 10 ans d'exercice Salaire annuel après 15 ans d'exercice Salaire annuel à l'échelon maximum France 30 872 35 290 37 700 54 503 Moyenne des pays de l'OCDE 31 276 39 264 42 078 51 484 Moyenne des pays de l'Union européenne 30 615 37 589 41 354 48 806
Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 3 (Impôt
7) - Le salaire de l'actionnaire B est déductible RAS - La prise en charge du loyer de la maison de B est un avantage en nature au profit de B, déductible chez la société, mais imposable chez B en tant que traitement et salaire sauf s'il est astreint RAS 8) - Les frais de réceptions sont plafonnés fiscalement : 1 CATTC avec un plafond de
GUIDE DU PERSONNEL - PRO BTP
tions dans lesquelles s’effectue le séjour hors France métropolitaine, se substitue au contrat de travail initial, qui s’applique à nouveau de plein droit dès le retour en métropole L’avenant doit stipuler expressément les points suivants : • lieux d’exercice de la fonction, • durée prévue du déplacement,
Exercice 1: Il y a deux correcteurs au brevet des collèges
a) Déterminer le salaire moyen 200 4700 200 100 15 60 25 20 35 10 45 10 55 = × + × + × + × + × = 23,5 Le salaire annuel moyen est de 23,5 milliers d’euros b) Déterminer un salaire médian 200 : 2 = 100 Un salaire médian est un salaire qui partage la population en deux groupes d’effectif 100 15 + 25 + 35 = 100 ;
Partie I- La Rémunération, Définition et Contexte I
salaire variable ( primes,commissions),et les périphériques de la rémunération (mutuelle, prévoyance, retraite, formation, participation au bénéfice ) Les travailleurs non salariées (TNS) peuvent également toucher une rémunération qui n’est pas un salaire
LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS À L’HÔPITAL
• Prime pour contrat engagement d’exercice à temps plein pour une durée de: 2 ans : 5 329 €* ; 4 ans : 10 658 €* Pour les assistants et attachés • Indemnité multi-sites: 415 €* Pour les assistants, attachés et contractuels • Indemnités de gardes et astreintes * Les indemnités sont indiquées en montant brut mensuel
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1 Ð Gérer la paie5© Nathan/VUEF. La photocopie non autorisée est un délit.
1. Gérer la paie (p. 5)
Exercice 1 (p. 5) Calculer le salaire brut
1. Calculez les heures supplémentaires de M. Beaudrond (annexe 2).
Relevé des heures pour Beaudrond Mathieu du mois de mars N Rappels : l'entreprise a un seuil d'effectif inférieur à 20 salariés.De la 36
e heure à la 39 e heure incluse, les heures sont rémunérées à 110 %.De la 40 e heure à la 43 e heure incluse, les heures sont rémunérées à 125 %.Au-delà de la 43 e heure, les heures sont rémunérées à 150 %.2. Calculez, sur papier libre, les salaires bruts, pour le mois de mars N, des deuxsalariés en tenant compte des informations fournies dans l'annexe 1.
• Calcul du salaire brut de Mme Pichon : Salaire de base : 1 380,00 Prime exceptionnelle : 100,00Salaire brut : 1 480,00
• Calcul du salaire brut de M. Beaudrond :Taux horaire : 1 130 / 151,67 = 7,45 Salaire de base : 1 130,00 Heures supplémentaires à 110 % 139,32
7,45 × 110 % × 17 heures
Heures supplémentaires à 125 % 65,19
7,45 × 125 % × 7 heures
Heures supplémentaires à 150 % 11,18
7,45 × 150 % × 1 heure
Salaire brut : 1 345,69 L'indemnité ne fait pas partie du salaire brut.Nombre
d"heures effectuéesNombre d"heures normalesNombre d"heures à110 %Nombre
d"heures à125 %Nombre
d"heures à 150 %Semaine 1Du lundi 25/02 au
samedi 2/0338 35 3
Semaine 2
Du lundi 4/03 au samedi
9/0339 35 4
Semaine 3
Du lundi 11/03 au
samedi 16/0344 35 4 4 1
Semaine 4
Du lundi 18/03 au
samedi 23/0342 35 4 3
Semaine 5
Du lundi 25/03 au
samedi 30/0337 35 2
1 Ð Gérer la paie6© Nathan/VUEF. La photocopie non autorisée est un délit.
Exercice 2 (p. 6) Présenter un bulletin de paie d'un salarié non cadrePrésentez le bulletin de paie de M. Hermont pour le mois de juin N. Pour réaliserce travail, vous avez à votre disposition la fiche du salarié (annexe 1), les heureseffectuées durant le mois de juin (annexe 2) et le bulletin de paie (annexe 3).
Décompte des heures supplémentaires effectuées pour le mois de juinTaux horaire : 1 890 / 151,67 = 12,46
Heures supplémentaires à 110 % : 11 heures × 12,46 × 110 % = 150,77 Heures supplémentaires à 125 % : 2 heures × 12,46 × 125 % = 31,15Le décompte des jours d'absence se calcule selon plusieurs méthodes. Celle qui est retenueest le décompte en jours ouvrables. Le mois de juin compte 25 jours ouvrables, le salarié a été
absent un jour, soit 1 890 / 25 jours ouvrables × 1 jour d'absence = 75,60 . Le bulletin de paie est présenté à la page suivante.Nombre
d"heures effectuéesNombre d"heures normalesNombre d"heures à110 %Nombre
d"heures à125 %Nombre
d"heures à 150 %Semaine 23 38 35 3
Semaine 24 39 35 4
Semaine 25 31,5 35
Semaine 26 41 35 4 2
1 Ð Gérer la paie7© Nathan/VUEF. La photocopie non autorisée est un délit.
BULLETIN DE PAIEdu 01 juin N au 30 juin N
NOM : HERMONT Prénom Pierre
Adresse : 25 faubourg de Béthume - 59000 LILLE
Emploi : Attaché de rayon Coeff.
N° SS :1790662123598 Salaire mensu
e1890Convention collective :
Taux TOTAL
Nb heures 151,67 12,46 1 890,00
Nb heures 11 13,71 150,81
Nb heures 2 15,58 31,16
Nb heures
jour(s) 1 75,60 75,60 -250,00
Salaire brut
2 246,37
Base calcul % Montant Base % Montant
C.S.G. Déductible 95% brut
2 134,055,10%108,84
C.S.G. CRDS non déductible 95% brut2 134,052,90%61,89 totalité12,80%287,542 246,370,75%16,85 totalité2 246,370,10%2,25 de 0 à 24328,20%184,202 246,376,55%147,14 SS Vieillesse Déplafonnée totalité1,60%35,942 246,37Accidents travail totalité1,50%33,702 246,37
Allocations familliales totalité5,40%121,302 246,37 de 0 à 24324,50%101,092 246,373,00%67,39 de 2432 à 72969,00% 0,000,006,00%- de 0 à 24321,20%26,962 246,370,80%17,97 de 2432 à 72961,30% 0,000,000,90%- Assurance chômage de 0 à 97284,00%89,852 246,372,40%53,91 de 0 à 97280,35% 7,862 246,37 de 0 à 24320,10% 2,252 246,37890,69 476,23
Plafond : 2 432,00 Salaire à payer1 770,14
Payé le NET IMPOSABLE1 832,03
Raison sociale :BRICOPLUS25,00
Adresse : 30, rue du Port - 59000 LILLE
300,00
Cotisations versées à l'URSSAF : Lille n°365998745 1 495,14 Mode paiement NET A PAYER EN EUROSTOTAL cotisations patr. TOTAL retenuesIndemnités
Acom pteAGFF Tranche 1AGFF Tranche 2
AGS (FNGS)
FNALVeuva
geSS Vieillesse. Plafonnée
Retraite com
pl. Non cadreRetraite com
pl. Non cadre T2Cotisations patronales Cotisations salariales
Retenues
S.S. Maladieabsence
Con gés payésPrime 13ème mois
Avanta
ge en natureSalaire de base pour É..Heures su
pplémentaires à 110%Heures su
pplémentaires à 125%Heures su
pplémentaires à 150%1 Ð Gérer la paie8© Nathan/VUEF. La photocopie non autorisée est un délit.
Exercice 3 (p. 8) Comptabiliser un bulletin de paieComptabilisez les paies de septembre dans le bordereau de saisie (annexe 1) àpartir du tableau récapitulatif (annexe 2).
Date Code JNL NŠ compteDÈbitCrÈditNŠ pièceLibellÈ30/09 OD 641100 6 950,69 Salaire brut
421000 6 950,69
30/09 OD 421000 1 841,08 Retenues salariales
431000 1 001,62 (URSSAF)
437100 242,07 (ARRCO)
437200 52,87 (AGIRC)
437300 94,52 (ASSEDIC)
425000 450,00 (Acompte)
30/09 OD 645000 2 706,07 Retenues patronales
431000 2 011,41
437100 363,08
437200 160,17
437300 171,41
• Cotisations versées à la caisse ARRCO : retraite complémentaire non-cadre + AGFF T1 et
T2 + retraite complémentaire cadre TA + AGFF TA. • Cotisations versées à la caisse AGIRC : retraite complémentaire cadre TB + AGFF TB +