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Demande de Chèque de Banque Sociale : k5Jl Jl (Q-LLJI JI— J-LoszJl u-öJg rou ul CJlg-L2Jl — CJlg-L2Jl :ro -öJ rn-f:x-cJ-ó èg-LQ-oJl I-LJUu-n CJ-O ran-±IJIJ Monsieur le Directeur, Par le débit compte NO : de mon I I hi Veuillez m'établir / Nous établir un Chèque de Banque pour un montant de : Somme en lettre : Libellé à l'ordre de :
DEMANDE DE CHEQUE DE BANQUE - BNC
OD7FOR1 DEMANDE DE CHEQUE DE BANQUE Nouméa, le RCS Nouméa 74B047 688 001 – Ridet 047688001 10 avenue du Maréchal Foch BP L3 - 98849 NOUMEA CEDEX
*210665P01*
Demande de chèque de banque À compléter, dater, signer et à renvoyer à : Fortuneo — Service Clients — TSA 41707 - 35917 Rennes CEDEX 9 Nous vous conseillons d’en conserver une copie TITULAIRE SITUATION PERSONNELLE CIVILITÉ : N M N Mme N Mlle
DEMANDE DE CHÈQUE DE BANQUE V2 - TRUST BANK
Title: DEMANDE DE CHÈQUE DE BANQUE V2 Created Date: 7/23/2012 10:10:49 AM
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE DE CHÈQUES PRINCIPAL DE
demande d’ouverture d’un compte de chÈques principal de particulier en DOLLARS CANADIENS À LA BANQUE DE MONTRÉAL – NOUVEAUX ARRIVANTS AU CANADA Écrire en lettres moulées à l’encre bleue ou noire
Document1
Objet : Demande d'annulation de Chèque de Banque Monsieur ; Nous vous prions de bien vouloir procéder à l'annulation du chèque de ALS ALA MBA NK Algeria
Banque nationale de credit - BNConline
BANQUE DE L’ETAT HAITIEN AU CAPITAL AUTORISE DE CINQ CENT MILLIONS DE GOURDES ARRET DE PAIEMENT Succursale Date Chèque Personnel Chèque de Direction Chèque Etranger Date d’émission Nom du Compte No de Compte Montant No du Chèque Bénéficiaire Motif de la demande : Chèque égaré Chèque volé
DEMANDE DE RESTITUTION DE PROVISION POUR CHÈQUE DE BANQUE
Hai Bouteldja Houidéf, Villa N°1 Rocade Sud Ben Aknoun -Alger Société par action au capital de 15 000 000 000 DA IF: 099 116 010 000 160 / R C: N° 0014294 B 00
ACHAT DE CHEQUE DE DIRECTION - Capital Bank
ACHAT DE CHEQUE DE DIRECTION Lieu et Date : VEUILLEZ EMETTRE UN CHEQUE A L’ORDRE DE: Nom et Prénom ou Raison Sociale : Montant en chiffres : Monnaie : Gourde Dollar Américain Montant en lettres : ACHETEUR DU CHEQUE : Nom et Prénoms ou Raison Sociale : Motif : Téléphone : Type d’activité :
Le Fichier Central des Chèques - Banque de France
Ce droit d’accès individuel s’exerce auprès de la Banque de France Comment sortir du Fichier si l’on est inscrit pour un chèque impayé ? Dès que vous aurez régularisé tous vos chèques impayés Dans ce cas, c’est votre banque qui demande la suppression de votre inscription au FCC À défaut, chaque incident inscrit
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Mieux comprendre, pour mieux décider
www.mesquestionsdargent.frLe Fichier
Central
des ChèquesLe FCC enregistre
les personnes qui sont interdites de chéquier parce qu'elles ont émis un chèque sans provision et n'ont pas régularisé leur situation ;les personnes auxquelles les banques ont décidé de retirer la carte bancaire en raison d'un incident lié à son utilisation ;
les personnes pour lesquelles les tribunaux ont prononcé une interdiction d'émettre des chèques.
Le ?chier central des chèques
est un ?chier informatique alimenté par les banques.La Banque de France en assure la gestion.
Que se passe-t-il lorsqu'on a émis
un chèque sans provision ?Lorsque votre banque doit payer
le chèque émis et que vous n'avez pas la somme nécessaire sur votre compte, elle doit vous contacter par tout moyen pour vous le signaler.Si vous n'approvisionnez pas
immédiatement votre compte, elle vous fait inscrire au FCC. La loi l'obligeà le faire.
En même temps, elle vous adresse
une lettre en recommandé. Cette lettre vous informe que vous êtes interdit de chéquier et vous invite à régulariser votre situation.À partir de ce moment, vous ne devez
plus établir de chèque sur aucun de vos di?érents comptes, même ouverts dans d'autres banques.Vous êtes inscrit au Fichier central
des chèques (FCC) et vos comptes sont aussi enregistrés au Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) qui est consulté par les commerçants. Vous êtes interdit d'émettre des chèques tant que vous n'avez pas régularisé votre situation et pendant 5 ans au maximum.Des frais peuvent être facturés par
la banque dans la limite d'un plafond.Comment régulariser
un chèque impayé ?Vous pouvez le faire
de trois façons :Soit vous approvisionnez
votre compte et vous demandez au béné?ciaire du chèque de le déposer à nouveauà sa banque. N'oubliez pas
d'en informer votre banquier !Soit vous réglez directement
le béné?ciaire en espèces et il vous restitue votre chèque.Pour prouver votre paiement,
n'oubliez pas de récupérer votre chèque et de le remettreà votre banquier ;
Soit vous versez à votre
banque le montant du chèque et vous lui demandez de bloquer pendant un an cette somme sur votre compte. FCCLe FCC peut être consulté :
par les banques. Elles sont obligées de le faire avant de délivrer un premier chéquier à un client. Elles peuvent aussi le consulter librement avant de délivrer un autre moyen de paiement ou avant d'accorder un crédit ;par toute personne qui veut savoir si elle y est enregistrée. Ce droit d'accès individuel s'exerce auprès de la Banque de France.
Comment sortir du Fichier
si l'on est inscrit pour un chèque impayé ?Dès que vous aurez régularisé
tous vos chèques impayés.Dans ce cas, c'est votre banque
qui demande la suppression de votre inscription au FCC.À défaut, chaque incident inscrit
dans le FCC pour un chèque impayé est e?acé automatiquement du ?chier à l'issue d'un délai d'inscription de 5 ans.Que se passe-t-il lorsque
le tribunal a prononcé une interdiction d'émettre des chèques à votre encontre?Vous faites l'objet d'une
interdiction judiciaire d'émettre des chèques sur tous vos comptes.Dans ce cas, vous êtes inscrit pour
une durée de 5 ans au plus, selon la décision du tribunal.Comment sortir du Fichier si l'on
est inscrit pour un retrait de carte ?Lorsque vous réglez à votre banque
le montant des incidents liés à l'utilisation de votre carte et que vous lui demandez à être radié.C'est ensuite à
votre banque de faire supprimer votre inscription au FCC.À défaut, vous serez
radié automatiquementà l'issue
d'un délai de 2 ansà compter de
la décision de retrait de votre carte.Que se passe-t-il lorsque
la banque vous a retiré votre carte bancaire ?Avant de vous déclarer au FCC,
votre banque doit vous informer : • du montant de l'incident constaté ; • de vos possibilités de régularisation ; du maintien de l'inscription pendant deux ans à défaut de régularisation ; de votre droit à présenter des observations.Si vous ne régularisez pas votre situation
dans les délais impartis, elle vous fait inscrire au FCC pour 2 ans au maximum.Si votre banque vous a retiré votre carte
bancaire, vous conservez toutefois le droit d'émettre des chèques. NB : aucune information personnelle ne peut être délivrée par téléphone.Tous les courriers doivent être signés et accompagnés d'une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité
(CNI, passeport, carte de séjour). La réponse vous sera adressée par courrier.