CONVENTION ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LA CPAM DE LA
Du Taxi (FNDT) et l’Union Nationale des Industries du Taxi (UNIT), Vu la décision du Directeur Général de l’UNCAM du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention-type à destination des entreprises de taxi et des caisses d’Assurance Maladie publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 ;
ET - Var
l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des caisses d’assurance maladie publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018, Il est convenu ce qui suit ARTICLE 1ER OBJET La convention visée à l’article L 322-5 du code de la sécurité sociale est signée entre l’entreprise
PUBLIC Annexe 6
Taxi grandes entreprises € 46 Taxi exploitant indépendant € 59,50 Voiture de location (hors leasing) € 46 Camionnette < 2 tonnes de capacité nette de charge > 2 tonnes de capacité nette de charge €37,50 € 37,50 + € 7,50 par tonne Camion < 3 tonnes de capacité nette de charge
Décision n° 10-D-15 du 11 mai 2010 relative à des pratiques
relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux, dont l’article 2 prévoit que « compte tenu de la solvabilité apportée par l‟assurance maladie à ses assurés, ces tarifs comportent une remise par rapport aux tarifs fixés par le préfet »
Taxation and Investment in Germany 2017 - Deloitte
are, however, some sectors where prices are regulated, such as pharmaceuticals and taxi fares, or areas with no or little competition (e g electricity and gas supply networks, local public transport, certain postal services) In addition, the Federal Cartel Office may take action against enterprises that
Regulatory Framework for Investing in Ghana
Operation of taxi service and car hire service (A non-Ghanaian may undertake this service provided the person has a minimum fleet of ten new vehicles) All aspects of pool betting business and lotteries, except football pools Operation of beauty salons and barbering shops
Les documents de transport
- en transport routier de marchandises, la convention de Genève du 19 mai 1956, dite CMR (+ protocole 1978) ; - en transport ferroviaire, la convention de Berne du 9 mai 1980, dite COTIF, comprenant une convention spécifique pour les marchandises, RU-CIM (version 1999 : Protocole de Vilnius) et une convention pour les voyageurs et
égionale sur l Mobilit S é A - World Bank
entreprises structurées à la suite des différents plans de restructuration ou purement de liquidation Ainsi, dans plusieurs villes-capitales africaines, les entreprises privées du secteur artisanal (ou informel) ont-elles peu à peu occupé l’espace laissé vacant par les entreprises structurées
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