Demande d’inscription au service de - cnssma
La présente demande est valable jusqu’à la notification de son annulation par le signataire à la CNSS La banque s’interdit de répondre à toute demande d’annulation de la présente autorisation de prélèvement qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord écrit au préalable de la part de la CNSS
Demande d’adhésion à DAMANCOM (*)
Title (Microsoft Word - Demande d'Adh sion au service TD VS 20101215 doc) Author: noussibrahim Created Date: 20110419170059Z
Manuel d’utilisation Demande d’attestations - CNSS
Manuel d’utilisation Demande d’attestations Damancom / CNSS Février 2016 V 1 0 Page 3 sur 8 1 Accès au Portail (Affilié) : 1 1 Accès à la Demande d’attestations L’authentification à l’espace privé du portail DAMANCOM, requiert 2 niveaux sécurisés Le
Manuel d’utilisation Affiliation - CNSS
Damancom / CNSS Février 2016 V 1 0 Page 5 sur 7 À travers cette page, l’affilié peut effectuer les actions suivantes : Consulter une demande Effectuer une nouvelle demande 1 2 Faire une nouvelle demande d’affiliation En cliquant sur « nouvelle demande », l’écran ci-après s’affiche :
AGENCE Demande d’inscription au service de - cnssma
Feb 05, 2016 · - Retournez à la CNSS , un exemplaire de ce document complété et validé par la banque, accompagné de la copie de la demande d’adhésion au service e-BDS etd’un relevé d’identité bancaire (RIB à raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de trois comptes bancaires)
Guide d’utilisation du portail covid19cnssma dédié à la
b) Si vous avez déjà un compte DAMANCOM, veuillez introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe du portail DAMANCOM ; c) Sinon, veuillez introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe du portail covid19 cnss ma d) Si vous n’avez pas encore un compte sur le portail covid19 cnss ma, procédez à la création
N° Dossier Demande d’attestation - cnssma
Documents communs à fournir (pour toute attestation): جدا ìش حيأ ةلطل ا ìت ءلادلإا ةجي يتلا قئاث îلا Une copie de la CNI (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) (2) ٍي حخسَ(2) فٚشعرنل حُٛ Áٕنا حلاطتلا
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE DAMANCOM
plus, de la demande d’adhésion au système DAMANCOM fournir à la CNSS un mandat précisant les services qui seront pris en charge directement par le tiers-déclarant Même lorsqu’il a recours à un tiers-déclarant, l’affilié reste l’unique responsable en terme de
N° Dossier Demande d’attestation - cnssma
Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié Demandeur un avocat mandatée par l’affilié : Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat Procuration légalisée de l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DIRECTION DES AFFILIES DU
DAMANCOM La CNSS s’engage à envoyer annuellement , sous format papier, l’ensemble des déclarations des salaires enregistrées pour le compte de l’affilié au titre de l’années écoulée L’affilié dispose de 30 jours pour faire connaître à la CNSS ses observations Passé ce délai aucune contestation ne sera prise en compte
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Demande d'adhésion à DAMANCOM (*)
??? Compte Affilié ???? Compte groupe □ 1ère adhésion □Modification
AGENCE
Réf. : 212-1-01
Identification du demandeur
N° Affiliation à la CNSS : |__|__|__|__|__|__|__|Nom ou raison sociale de la société :
Adresse : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Ville : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|N° de Patente : |__|__|__|__|__|__|__|__| N° du registre de commerce : |__|__|__|__|__|__|__|__|
Localité : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__
|__|__|Mode de Télé Déclaration
Cochez la case correspondante à votre choix Couverture MédicaleCochez la case correspondante à votre choix
□ Echange de Formulaires Informatisés (EFI) (pour les entreprises ayant moins de 50 salariés) □ Echange de Données Informatisées (EDI) □ Assurance Maladie Obligatoire (AMO) □ Autres contrats Groupe (Compagnie d'Assurance, Mutuelle, Caisse Interne)Si Autres précisez :
Raison Sociale de l'Organisme Assureur : |__________________________ N° d'adhésion ou de la police : |________________________| Date de prise d'effet de la couverture: |__|__|__|__|__|__|__|__|Date d'expiration de la couverture:
|__|__|__|__|__|__|__|__|Responsable Administratif ou Comptable Responsable informatique
Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|Prénom :
N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
E-mail : |________________________________________________| Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|Prénom :
|__|__|__|__|__|__|__|__|__| __|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
E-mail :
Représentant légal de l'entreprise Zone réservée à la CNSS
Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Prénom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° fax : |__|__|__|__|__|__|___|__|__|__|GSM (option) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
E-mail : |__________________________________________| Je soussigné (e).........................................................Représentant (e) légal de l'entreprise demande à adhérer au système de télé déclaration
de la CNSS Fait à ........................ le ....................................