LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES DEMANDEURS

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social Pièces obligatoires qui doivent être produites pour l’instruction A – Identité et régularité du séjour : a)

Liste des pièces justificatives pour linstruction de la

Liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement locatif social pour chacune des personnes devant vivre dans le logement (Article R 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation) Les dossiers incomplets ne seront pas présentés à la commission d'attribution - EN FONCTION DE VOTRE SITUATION FAMILIALE1

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES - Moselis

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Article R 441-2-4 du Code de la Construction et de l’Habitation Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux I - Pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur et toute autre personne

LISTE PIECES JUSTIFICATIVES LOGEMENT

PIECES JUSTIFICATIVES POUR LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL (copies des documents originaux) Cf arrêté du 14/06/2010 Cerfa 1409-51423 PIECES OBLIGATOIRES Personne majeure Carte d’identité ou passeport Enfant Livret de famille ou acte de naissance IDENTITE Personne étrangère, non ressortissante de l’Union Européenne

MAIRIE DE PARIS DOCUMENTS NECESSAIRES POUR EFFECTUER UNE

liste des pieces justificatives pour l'instruction de la demande de logement locatif social (Article R 441-2-4 du Code de la Construction et de l'Habitation) Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux

PIÈCES JUSTIFICATIVES EXEMPLES

DEMANDE DE LOGEMENT SUBVENTIONNÉ LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PIÈCES JUSTIFICATIVES EXEMPLES Preuve d’âge pour tous les membres de la famille

Liste des pièces justificatives pour l’instruction de la

Liste des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement locatif social en vigueur au 1er janvier 2014 (Article R 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation, modifié par l’arrêté du 24 juillet 2013) Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux

Liste des pièces justificatives à fournir pour l’instruction

de renouvellement du titre de séjour pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement Pièces complémentaires : Avis d’imposition ou de non-imposition des deux dernières années (dans son intégralité) Pour les enfants mineurs : livret de famille ou acte de naissance – le cas échéant: jugement de tutelle ou curatelle

Liste des pièces justificatives pour une demande de logt1

liste des pieces justificatives pour l'instruction de la demande de logement locatif social (Article R 441-2-4 du Code de la Construction et de l'Habitation) Ministère chargé