Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, le
Les dossiers d’enquêtes sur les marchés publics continueront à suivre leur cours, et les délais de dépôts prévus sont également maintenus; le Tribunal traitera au cas par cas toute demande de prolongation des délais de dépôt, sans pouvoir déroger aux délais imposés par la loi
Les avances - economiegouvfr
publics de défense ou de sécurité, au nombre desquelles figurent les dispositions relatives aux avances, s’appliquent à ces marchés passés par l’Etat et ses établissements publics Aucune exception ne figure dans la partie réglementaire dudit code 1 L’avance obligatoire Les articles R 21913
Programmation 2014-2020
Programmation 2014-2020 Modalités de contrôle du respect des règles liées aux marchés publics INSTRUCTION TRANSVERSE Version n°2 en date du 01/08/2017, validée par les membres du Comité Technique Transversal
POURSUITE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS LORSQUE LE MONTANT
L’article 118 du code des marchés publics prévoit que « dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d'un avenant
AFFAIRE NOTTEBOHM
demandé une prolongation de deux mois du délai fixé pour le dépôt du mémoire ; Considérant que, par télégramme du 4 mars 1952, le ministre des Affaires étrangères du Guatemala, auquel la demande pré- citée avait été communiquée, a fait savoir que son gouvernement n'avait pas d'objection à la prolongation ; 4
Perspectives économiques mondiales : Moyen-Orient et Afrique
d’équipement publics, qui avaient été remis à une date ultérieure durant la pandémie, et de la remontée de la demande après la forte hausse de la taxe à la valeur ajoutée La croissance devrait s’accélérer en République
Requalification urbaine de la vall e ser sienne
¥2004: tude de march sur lÕoffre et la demande immobili re (logements & bureaux) en r gion li geoise (SEGEFA) ¥2004: choix dÕun consortium pour r aliser une tude urbanistique sur la vall e ser sienne (appel dÕoffres europ en) Consortium multidisciplinaire souhait et obtenu: architectes-
[PDF] systeme de qualification et de classification - Ministère de l 'Habitat et
[PDF] demande de raccordement d ' une maison individuelle - Decayeux
[PDF] DEMANDE DE RACCORDEMENT D 'UN IMMEUBLE COLLECTIF
[PDF] demande de raccordement d ' une maison individuelle - Ville d 'Écully
[PDF] Personne physique Personne Morale
[PDF] Personne physique Personne Morale
[PDF] Le formulaire de droit d 'option
[PDF] Demande de rattachement des enfants ? l 'un ou aux deux parents
[PDF] Demande de rattrapage (1)
[PDF] DEMANDE DE RECTIFICATION D 'ACTE D 'ETAT CIVIL
[PDF] DEMANDE DE RECTIFICATION D 'ACTE D 'ETAT CIVIL
[PDF] Demande de rectification des données personnelles figurant dans
[PDF] Recrutement, Promotion interne et Redéploiement dans l
[PDF] Extraits du Cahier de règlement de l 'évaluation des - FSR