Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) – CERFA n° 11436*05 ode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (art L ð í í- à L ð î í- et R ð í í- à R ï í-) Aord frano -algérien du déem re modifié (art ) ANNEXE Liste des pièes à joindre au formulaire
LE REGROUPEMENT FAMILIAL DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS
regroupement familial Jusqu’à ce moment, le droit au regroupement familial était unique-ment garanti par le droit internati onal et relevait de la prati que administrati ve Plus récemment, la loi du 8 mars 20174 a appor-té quelques modifi cati ons relati ves au regroupe-ment familial de certaines catégories (voir plus loin) 2
PERMIS DE SÉJOUR REGROUPEMENT FAMILIAL (ÉPOUX/FIANCÉ)
Pour un regroupement familial (Époux): Acte de mariage Pour un regroupement familial (Fian é): Attestation du servie d’état civil („Anmeldung zur Eheshließung“) onfirmant la date du mariage ou l’enregistrement du partenariat Pour un regroupement familial (Fiancé): Déclaration de prise en charge avec la
Rapport de la CCDH sur le droit au regroupement familial des
demandes de regroupement familial (1 personne = 1 demande) venant d’un BPI et la demande a été accordée dans 1338 (ca 80 ) des cas alors que dans 169 (ca 10 ) des cas il y a eu un refus
PREMIERE DEMANDE suite à visa long séjour
obtenues au ttre du regroupement familial Le dépôt et l'enregaistrement de la demande de votre carte de séjour s'efectue obligatoirement sur rendez-vous à prendre en ligane sur le site internet de la préfecture www cote-dor gaouv
GEL DES VISAS POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU REGROUPEMENT FAMILIAL
de demande de regroupement familial (art R 421-10 du Ceseda) sans attendre la décision du préfet sur la demande de regroupement familial Mais le visa ne pourra être accordé qu’après l’accord du préfet La réunification familiale est la procédure par laquelle une personne bénéfi-
Usage des formulaires - Kanton Bern
Ce formulaire est destiné à tous les ressortissants étrangers (Etats tiers), qui sont entrés en Suisse dans le cadre du regroupement familial, de la préparation du mariage ou dans le cadre du partenariat enregis-tré sans avoir préalablement déposé une demande d¶entrée en Suisse Ce formulaire peut être utilisé
TLSCONTACT CENTRE DE DEMANDES DE VISA TUNISIE LISTE DES
LONG SEJOUR – Regroupement Familial avec un Conjoint(e) non-EU Pour les personnes dont leurs conjoint(e)s ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ni de l’EEE Documents généraux ☐ Formulaire de demande de visa long séjour rempli sur VisaOnWeb ( https://visaonweb diplomatie be )
Les catégories de visas chinois et les documents à fournir
regroupement familial à long terme ou pour l’adoption «Les membres Pour le regroupement familial, les documents suivants sont requis: (1) Une lettre d'invitation émise par un citoyen chinois ou un citoyen étranger avec un permis de résidence permanente chinoise qui vit en Chine
[PDF] demande de relevé de notes - Université Nice Sophia Antipolis
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