CONDITIONS GENERALES DE SERVICE - OVH
ARTICLE 1 : COMMANDE DES SERVICES 1 1 Compte-Client Pour pouvoir commander les Services d’OVHcloud, le Client doit disposer d’un SAS OVH, 2 rue Kellermann
Conditions Generales de Service OVH Telecom
ARTICLE 1 : COMMANDE DES SERVICES 1 1 Compte-Client Pour pouvoir commander les Services d’OVH, le Client doit disposer d’un Compte Client valide (ci-après le « Compte » ou « Compte Client ») Le Client crée son Compte Client en ligne sur le Site Internet d’OVH
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE - storagegracloudovhnet
ARTICLE 1 : COMMANDE DES SERVICES 1 1 Compte-Client Pour pouvoir commander les Services d’OVHcloud, le Client doit disposer d’un Compte SAS OVH, 2 rue
: CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
ARTICLE 11 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE 14 ARTICLE 12 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX CONSOMMATEURS 15 ARTICLE 1 : COMMANDE DES SERVICES 1 1 Compte-Client Pou pouvoi ommande les Sevi es d’OVH SO YOU START, le lient doit dispose d’un ompte lient
Conditions générales de vente de prestations de services en
la commande La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente Article 1 - Contenu et champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Achat de crédits pour le serveur de jeu Vikicraft
conditions generales de service Kimsufi
par OVH sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de prestations d’OVH Les prestations offertes par OVH à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service ARTICLE 2 : OBLIGATIONS D’OVH
Conditions particulières Support Premium V1
• L’interfae de gestion des Services OVH, • Certains Services OVH (en fonction du besoin du Client), • Les processus de facturation Article 4 Conditions d’utilisation du Service 4 1 Procédure de sollicitation Chaque demande ou délaration d’Incident reçue donne lieu à l’enregistrement par OVH d’un tiket
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE SERVEURS KIMSUFI
commande par le Client de prestations d’OVH Les prestations offertes par OVH à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de Service ARTICLE 2 : OBLIGATIONS D’OVH OVH s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité conformément
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Article 1 – MENTION
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES Le Site est un site de vente en ligne de services de : • formations en ligne • conférences et webinaires • ateliers en ligne ou en présentiel • documents téléchargeables multimédias (audios, vidéos, écrits) ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »)
COMMUNE DE HOMBOURG PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
Les différentes démarches engagées par les services fiscaux en vue du recouvrement d'une dette datant d'avril 2011 n'ont pu aboutir Il s'agit d'une dette de 40€ correspondant à un remboursement suite à dégradation Compte-tenu du montant, il est proposé d'admettre cette recette en non-valeur
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