DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE
la demande de transcription remplie (datée et signée) la opie intÉgrale de l’a te de mariage anadien le cas échéant, le contrat de mariage uniquement pour les demandeurs qui n’ont pas fait la puli ation des ans avant le mariage canadien : preuve de nationalitÉ du ou des Époux franÇais
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE
Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON
Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage complété, daté et signé Copie conforme de l’acte de mariage américain (avec indication de la situation familiale des époux) : “ sealed and certified long form copy of marriage license and record of marriage return ” Ce document (portant le sceau en relief ainsi que toutes
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