Demande d’autorisation : vente de boissons alcooliques à
Demande d’autorisation : vente de boissons alcooliques à consommer sur place La présente formule, qui est à compléter en caractères d’imprimerie, doit être déposée suffisamment tôt pour que les mesures nécessaires puissent être prises Il est recommandé de déposer sa demande au moins un mois à l'avance à la police du commerce,
Demande d’autorisation pour la vente de boissons alcooliques
Demande d’autorisation pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place La présente formuledoit être retournée en principe en même temps que la demande d'autorisation pour manifestation, à savoir le plus tôt possible pour que les mesures nécessaires puissent être prises, compte tenu de l’ampleur de la manifestation
FORMULAIRE DE DEMANDE DAUTORISATION BOISSONS
demande d’autorisation temporaire de debiter des boissons DES GROUPES I (=boissons sans alcool) et III (=boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, tels que vin, bière, cidre)
Demande dautorisation douverture dun débit de boissons à l
La vente ou l'offre gratuite de boissons alcooliques ou alcoolisées n’est interdite à toute personne de moins de 18 ans (Article 93 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 _ Article L 3342-1 du code de la santé publique)
Demande d’autorisation pour
Vente boissons alcoolisées Consommation boissons alcoolisées Vente d’articles Sollicitation Affichage Occupation du domaine public D:\11084389\Downloads\ Demande_autorisation_organisation_événement_public docx
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE LICENCE A EMPORTER D
en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une licence à emporter de boissons alcoolisées permettant la vente à DISTANCE LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE EXPLOITATION PERSONNELLE SOCIETE I Concernant le DEMANDEUR a) Copie de la carte d’identité (Recto-Verso) ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
DEMANDE DAUTORISATION DOUVERTURE DUN DEBIT DE BOISSONS
demande d'autorisation d'ouverture d'un debit de boissons temporaire licence iii : vente de boissons des 1er et 3ème groupes monsieur le maire,
Formul demande de permis temp - VDCH
b) d'augmenter la vente de boissons alcooliques par des jeux ou des concours Il est également interdit au titulaire d'une licence d'établissement ou d'une autorisation simple sans alcool d'y tolérer la consommation de boissons alcooliques Responsabilités Art 37 – Les titulaires des autorisations d'exercer et
1 LES BUVETTES TEMPORAIRES - benevolatorg
pour la vente de boissons de 1 ère, 2ème et 3ème catégorie Les demandes d'autorisation doivent être déposées à la Mairie, trois mois au minimum avant la manifestation, sauf urgence (15 jours avant)
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE LICENCE DE VENTE A
en vue d’obtenir l’autorisation de pratiquer la vente à emporter de boissons alcoolisées à partir d’un LOCAL FIXE LORS DU DÉPOT DE LA DEMANDE EXPLOITATION PERSONNELLE SOCIETE I Concernant le DEMANDEUR a) Copie de la carte d’identité (Recto-Verso) ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
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