[PDF] Pour la délivrance d’une attestation fiscale



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DOCUMENTS À PRODUIRE -----VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : -Avant de déposer votre dossier auprès d’un centre TLSContact, vérifiez que vos démarches auprès de CampusFrance sont terminées -Tous les documents en langues étrangères doivent être accompagnés



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ÊTES ASCENDANT DE FRANÇAIS POUR UN

DOCUMENTS À PRODUIRE -----VOUS ÊTES ASCENDANT DE FRANÇAIS POUR UN COURT SÉJOUR RECOMMANDATIONS : Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies



Pour la délivrance d’une attestation fiscale

Documents à produire à la Direction des finances publiques de l’Isère pour obtenir votre attestation fiscale: Attention : Il faut que les justificatifs visés ci-dessous soient aux nom et prénoms de la personne qui demande l’attestation fiscale en l’absence de ces documents l’attestation ne sera pas délivrée



Liste des pièces et justificatifs à produire pour l

o vous devez produire soit la décision de placement (ordonnance du juge), soit une copie de l'extrait du répertoire civil vous concernant, à demander au Tribunal de Grande Instance de votre mairie de naissance si vous êtes né(e) en France, ou au SCEC si vous êtes né à l'étranger,



Vous êtes candidat(e) au Baccalauréat Professionnel

LES DOCUMENTS À PRODUIRE LES JOURS DES ÉPREUVES Vous aurez besoin de votre convocation et d’une pièce d’identité avec photo pour pouvoir passer vos épreuves Pensez à les prendre avec vous le jour J Vous n’avez pas encore de pièce d’identité (carte nationale d’iden-



NOTICE D’INFORMATION pour les personnes souhaitant demander

mineurs étrangers pouvant devenir français en même temps que vous, vous devez également produire : Les actes d’état civil ou les décisions de justice établissant leur filiation à votre égard Les documents prouvant leur résidence habituelle ou alternée avec vous (attestation de présence en crèche,

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